Qui sommes nous et ce que nous faisons

Ressource indépendante pour les victimes au Canada, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a été créé en 2007 afin d'assurer que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des victimes d'actes criminels.

Les victimes peuvent communiquer avec le bureau pour en apprendre davantage sur leurs droits en vertu du droit fédéral et les services mis à leur disposition, ou pour déposer une plainte concernant un organisme fédéral ou une loi fédérale traitant des victimes d'actes criminels. En plus de son travail direct avec les victimes, le bureau veille également à ce que les responsables de l'élaboration des politiques et autres membres du personnel du système de justice pénale soient au courant des besoins et préoccupations des victimes et d'identifier les questions importantes et les tendances qui pourraient avoir une influence négative sur les victimes. Le cas échéant, l'ombudsman peut également faire des recommandations au gouvernement fédéral.

Notre mandat porte exclusivement sur des questions de compétence fédérale, notamment :

• de promouvoir pour les victimes l'accès aux programmes et aux services existants;
• de répondre aux plaintes provenant de victimes à l'égard du non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui s'appliquent aux victimes d'actes criminels perpétrés par des délinquants relevant des autorités fédérales;
• de faire connaître au personnel du système de justice pénale et aux responsables des orientations politiques les besoins et les préoccupations des victimes d'actes criminels, ainsi que les lois qui les défendent, et, notamment, de promouvoir les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité dans les domaines de compétence fédérale;
• de cerner et d'examiner les nouveaux enjeux et les problèmes systémiques, y compris ceux - reliés aux programmes et services offerts ou administrés par le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile - qui ont une incidence négative sur les victimes d'actes criminels;
• de faciliter pour les victimes l'accès aux programmes et aux services fédéraux existants en leur fournissant de l'information et des services d'aiguillage.

Si vous avez été victime d'un acte criminel, le BOFVAC peut :

• répondre à vos questions concernant vos droits en tant que victime;
• vous renseigner au sujet des services et des programmes offerts par le gouvernement fédéral;
• recevoir et examiner vos plaintes contre des ministères, organismes ou employés fédéraux ou à l'égard de lois ou politiques fédérales;
• vous diriger vers les programmes et les services offerts dans votre ville ou province et susceptibles de vous aider; et
• formuler des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur la façon d'améliorer ses politiques et ses lois afin de mieux répondre à vos besoins et à vos préoccupations et de rendre des comptes publiquement au sujet de ces recommandations.

Les services du BOFVAC sont offerts gratuitement. Nous ne militons pas en faveur des victimes individuelles et ne fournissons pas d'avis juridiques. Le BOFVAC ne peut s'occuper de dossiers datant d'avant sa création, en mars 2007, ou à la demande du ministre de la Justice ou du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, et ne peut revenir sur des décisions rendues dans des affaires de compétence provinciale, par exemple des décisions relatives à l'indemnisation.

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