Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
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Rapport spécial :
Ce qui doit être fait de plus — Recommandations
1. Pornographie juvénile : un terme dangereux
Pour commencer, il est important de remettre en cause le terme « pornographie juvénile ».
En 2007, dans un rapport spécial intitulé Renforcement de la lutte internationale contre la pornographie enfantine, les ministres de la Justice et de l’Intérieur du G8 ont souligné que le terme « pornographie juvénile » est utilisé communément dans la loi et les conventions internationales, mais qu’il « ne décrit pas de façon appropriée ni adéquate l’agression et l’exploitation graves des enfants dans les représentations visuelles »
47.
Comme les ministres l’ont précisé, les images ou représentations sexuelles explicites d’enfants constituent la vraie nature du problème. Le terme « pornographie » est normalement associé aux représentations d’activités sexuelles entre des personnes consentantes. Les enfants ne peuvent pas consentir à avoir des relations sexuelles. Pour cette raison, l’utilisation du terme « pornographie juvénile » ne caractérise pas comme il se doit les représentations sexuelles comprenant des enfants. Le terme ne véhicule pas adéquatement le tort réel subi par les jeunes victimes et la gravité des activités des personnes qui exploitent sexuellement des enfants de cette façon. « Ce malentendu compromet l’efficacité de nos efforts très importants pour protéger les enfants de cette forme d’exploitation sexuelle48. »
Cela s’applique aux termes semblables comme « pornographie infantile » et « pornographie enfantine », qui peuvent aussi contribuer à la mauvaise perception du public de ce que trouve la police sur Internet. Comme le souligne Jim Gamble, chef du Child Exploitation and Online Protection Centre : « Si une femme est violée et que son agresseur en fait une vidéo, personne n’osera suggérer qu’il s’agit de pornographie adulte. L’agresseur est un violeur, pas un producteur de pornographie49. »
Pour cette raison, le terme « images d’enfants exploités sexuellement » est utilisé dans le présent rapport. Nous utiliserons le terme « pornographie juvénile » seulement pour faire référence au Code criminel du Canada ou aux lois d’autres pays étant donné qu’il n’y a pas de terme convenu à l’échelle internationale pour l’instant50. Bien qu’aucune expression ne puisse véhiculer adéquatement l’horreur que subissent ces enfants, nous croyons que le terme « images d’enfants exploités sexuellement » (ou vidéos) décrit de façon plus adéquate la dure réalité que le terme « pornographie juvénile ». Par conséquent, nous recommandons que la loi soit modifiée pour mieux distinguer les images d’enfants exploités sexuellement de l’industrie adulte commerciale légale.
RECOMMANDATION 1 : Que le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour modifier les dispositions sur la pornographie juvénile dans le Code criminel afin de fournir une description plus exacte du crime (par exemple : images d’enfants exploités sexuellement, vidéos d’enfants exploités sexuellement et récits d’exploitation sexuelle d’enfants), qui reflète mieux le tort fait aux victimes.
