Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
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Rapport spécial :
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5. Identifier les victimes par l’analyse d’images
Traditionnellement, la police s’est concentrée sur l’arrestation des contrevenants. Toutefois, en raison de l’accroissement de la création et de la distribution d’images d’enfants exploités sexuellement et de l’utilisation de nouvelles technologies comme Internet, les services de police se servent de nouveaux outils pour trouver les victimes et commencent à investir plus de ressources dans ce domaine. Cela s’avère très utile lorsqu’il est question d’abus pédosexuels, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte auprès de la police.
L’identification des victimes est effectuée en analysant des images. Il s’agit d’un processus hautement spécialisé et rigoureux qui demande beaucoup de temps. Les analyses sont réalisées par des agents de police qui doivent consacrer d’innombrables heures à reconstituer les indices contenus dans les images. Cela s’apparente au travail accompli par les policiers d’autrefois, sauf que les tâches sont exécutées avec du matériel à la fine pointe de la technologie dans un environnement numérisé.
L’analyse d’images a permis de secourir des centaines d’enfants dans le monde entier. En 2003, la Police de Toronto a entrepris une enquête portant sur une série de centaines d’images d’une même fillette. Grâce à un tout petit bracelet qu’elle portait, ainsi qu’à une photo floue d’un millimètre d’un logo sur un uniforme, les agents de police ont réussi à retrouver l’enfant en Caroline du Nord. Les autorités locales ont procédé à son identification et ont arrêté son père, qui purge maintenant une peine de 100 ans de prison99.
La même année, des agents de police de Winnipeg ont examiné une vidéo de 14 minutes révélant un abus commis sur deux jeunes filles, et y ont trouvé plusieurs indices. Au cours de leur examen, ils ont entendu l’indicatif d’appel d’une station de radio, aperçu des tatouages de l’agresseur et remarqué une affiche électorale américaine de 1996. La Police de Winnipeg a averti l’International Child Pornography Investigation and Coordination Center du Service des douanes des États-Unis, qui a retracé la station de radio au Connecticut. L’organisme américain, qui possédait une vidéo plus ancienne de l’une des deux filles (ce qui voulait dire qu’elle avait souffert d’abus pendant des années), a vieilli le sujet sur les photos, ce qui a permis d’identifier les victimes et de les retrouver100.
Plus récemment, en 2008, la Police de Toronto a procédé à l’arrestation d’un ancien employé d’une boutique pour enfants après avoir découvert dans son ordinateur 30 000 images d’enfants exploités sexuellement. La police a été en mesure d’identifier trois des victimes; les parents de celles-ci n’étaient pas au courant des abus signalés avant l’intervention des policiers101.
Banques d’images
Pour aider à coordonner les efforts déployés dans le but d’identifier les enfants au moyen de l’analyse d’images et à gérer un nombre considérable d’éléments de preuve, les organismes d’application de la loi du monde entier sont en train d’élaborer des banques d’images connues d’enfants exploités sexuellement.
INTERPOL, l’organisation policière internationale la plus importante du monde, a créé une base de données à cette fin. Appuyée par le G8, la Banque d’images d’INTERPOL sur les abus pédosexuels renferme des centaines de milliers d’images qui sont soumises par les pays membres dont le Canada. Cette banque d’images utilise des logiciels de reconnaissance d’image pour comparer les détails des endroits où les abus ont eu lieu, pour rassembler les images provenant des mêmes séries d’abus, et pour identifier les images prises au même endroit, mais avec différentes victimes. Une fois que l’on est en mesure de déterminer le pays d’origine, les images sont acheminées à la police des pays concernés pour y effectuer un suivi. Grâce à ce système, les enquêteurs ont pu identifier et secourir plusieurs centaines de victimes102.
La mise en commun des images permet aux autorités policières à l’échelle nationale et internationale d’accélérer le déploiement des secours. On rapporte, par exemple, que des images trouvées en Allemagne ont été placées dans une base de données internationale d’INTERPOL. Un agent de police canadien a remarqué une casquette provenant d’une école au Nouveau-Brunswick, ce qui lui a ensuite permis d’identifier les victimes. Sans la base de données, cette identification n’aurait probablement jamais pu se produire ou aurait peut-être pris des mois.
Ces bases de données fournissent aussi de l’information sur les victimes qui ont déjà été identifiées et secourues, même si leurs images continuent de circuler. Le fait de joindre cette information aux images peut éviter à d’autres autorités policières d’investir inutilement de nombreuses heures et ressources, et leur permettre de se concentrer plutôt sur les enfants qui sont toujours victimes d’abus.
Les États-Unis ont inclus le développement de ces bases de données à même leur processus d’enquête. Les autorités policières doivent envoyer toutes les images au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Le programme d’identification des enfants victimes d’abus du NCMEC, créé en 2003, sert de centre national d’information pour les cas de pornographie juvénile du pays entier et représente le point de contact principal des organismes internationaux103. Ses analystes s’efforcent d’identifier les victimes et les personnes qui pratiquent la vente, l’échange et la distribution d’images. Jusqu’à présent, le NCMEC a traité au moins 15 millions de photos et de vidéos, et a aidé à identifier plus de 1 600 enfants. Pour un cas particulier, une série d’images impliquant une jeune fille a mené à plus de 13 000 enquêtes individuelles aux États-Unis seulement.
Au Royaume-Uni, le Child Exploitation and Online Protection Centre a aussi créé une banque d’images, qui a directement contribué à secourir plus de 18 enfants104.
Pour sa part, le Canada déploie de grands efforts pour établir une base de données semblable. Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la Gendarmerie royale du Canada assume le rôle de centre d’information et de coordination en ce qui concerne les demandes internationales pour mener des enquêtes en sol canadien relativement à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. La base de données du CNCEE devrait être opérationnelle sous peu. Le succès de cette base de données dépendra de la collaboration des autorités policières, lesquelles devront envoyer toutes leurs images au CNCEE105.
Se bâtir une expertise
Les banques d’images ne permettent pas d’identifier automatiquement les enfants représentés. Il est donc important de bien appuyer l’analyse de ces images, un travail spécialisé qui exige beaucoup de temps, et l’élaboration de bases de données et d’outils d’échange d’information.
Menée par la Police provinciale de l’Ontario, la stratégie de cette province pour protéger les enfants de l’exploitation et de la violence sexuelle sur Internet comprend des équipes travaillant à l’identification des victimes et à l’analyse de l’arrière-plan des images. Ces équipes examinent des images d’abus pour découvrir des indices permettant de trouver les enfants. Le modèle intégré coordonne les nouveaux renseignements relatifs à l’identification, offre des services de soutien aux enfants (et leur famille) victimes d’abus sexuels et d’exploitation sur Internet, et contribue à prévenir le cycle de victimisation à répétition106.
L’élargissement et le renforcement du « savoir collectif » dans le domaine de l’identification des victimes d’abus sexuels sont des éléments déterminants et fondamentaux pour s’attaquer efficacement à ce problème et mettre fin à la souffrance des enfants. Dans le cadre de son mandat, le CNCEE est chargé d’identifier les enfants qui sont victimes d’abus. Le CNCEE fournit bon nombre de services aux autorités policières, y compris une expertise en technique d’identification des victimes. Cette expertise doit être appuyée et servir de fondement à d’autres initiatives.
Gestion responsable des images
Les banques d’images se sont certes révélées utiles, mais il faut aussi tenir compte des répercussions que peuvent avoir le stockage et l’échange d’images sur les victimes. ECPAT International, un organisme visant à éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie juvénile et le trafic d’enfants à des fins sexuelles, lance cet avertissement : « Le fait de savoir qu’il existe des images dans les bases de données de la police peut être tout aussi dommageable pour l’enfant107. »
Les victimes ne font pas nécessairement de distinction entre les personnes qui regardent leurs images ou les raisons pour lesquelles elles sont utilisées. De plus, les victimes n’exercent aucun contrôle quant aux personnes ayant accès aux images ou au retrait de ces images des bases de données, entre autres.
Le personnel du CNCEE est conscient que lorsque des photos sont intégrées dans les bases de données des autorités policières, cela a une incidence sur la vie privée des victimes. C’est pourquoi il prépare une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le CNCEE poursuivra le dialogue amorcé avec le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels à mesure que des politiques seront élaborées.
RECOMMANDATION 5 : Que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces, élabore une stratégie nationale pour identifier les victimes figurant sur les images d’enfants exploités sexuellement, et que cette stratégie appuie l’élargissement de l’Unité d’identification des victimes du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants et l’établissement de la banque d’images nationale.