Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Écoutées. Respectées. Les victimes d'abord.
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Rapport spécial :
Ce qui doit être fait de plus — Recommandations
6. Aider les victimes à guérir
« Une fillette de neuf ans, abusée par son oncle, a accepté de venir au centre pour une seule raison : parce que sa mère lui avait dit qu’elle n’aurait à raconter son histoire qu’une seule fois. C’était un vendredi après-midi. Le lundi suivant, après l’école, cette fillette a vidé sa tirelire et a demandé à sa mère de l’amener à Toys R Us. Elle a eu suffisamment d’argent pour acheter trois animaux en peluche, qu’elle a ensuite apportés à notre bureau d’accueil en disant : “Vous les donnerez aux trois prochains enfants qui se présenteront à Zebra108.” »
– Barb Spencer, directrice générale, Zebra Child Protection Centre
« Il est impensable que d’autres villes importantes ne disposent pas d’un tel centre. Pour les enfants ayant besoin de cette protection, on pourrait comparer cela à la subtile différence entre tenir un enfant par la main et enchaîner son âme… »
– Une mère dont le fils s’est rendu au Zebra Child Protection Centre après avoir été victime d’abus sexuels
Les centres d’appui aux enfants : un modèle de succès
Les origines des centres d’appui aux enfants (CAE) remontent aux États-Unis durant les années 1980. Ils ont été créés dans le but de réduire le niveau de stress que subissent les enfants victimes d’abus et leur famille au cours des procédures traditionnelles d’enquête et de poursuite judiciaire pour des cas d’enfants maltraités. Ils visent aussi à améliorer l’efficacité des interventions109.
Un enfant victime d’abus et sa famille peuvent devoir se rendre à plus d’une dizaine d’endroits et rencontrer de nombreux professionnels pour obtenir de l’aide110.
Ces professionnels travaillent souvent de façon isolée et ne communiquent pas toujours efficacement entre eux et avec les enfants et leur famille. Cela a pour résultat de produire un processus fragmenté, déroutant, inefficace et coûteux. Par contre, les CAE entreprennent une démarche intégrée pour aider les enfants qui ont été victimes d’abus. À cette fin, ils conjuguent les principaux services qui leur sont offerts, tels que la collecte de témoignages et le counselling, et ce, en un seul endroit qui est accueillant pour l’enfant et sa famille.
La National Children’s Alliance (NCA) — autrefois le National Network of Children’s Advocacy Centers — a vu le jour en 1988. Il s’agit d’un organisme américain sans but lucratif dont la mission est d’encourager les collectivités à offrir des services d’appui et d’enquête coordonnés et complets aux enfants gravement maltraités. Il existe plus de 900 CAE, dont plus de 600 ont été accrédités par la NCA111.
Bien que les services offerts varient, certains critères sont essentiels à l’obtention d’une accréditation de la NCA :
- Installations conviviales et adaptées aux enfants : Le CAE doit procurer aux enfants et à leur famille un environnement confortable, privé et convivial qui est sécuritaire, tant sur le plan physique que psychologique.
- Équipe multidisciplinaire : Une équipe multidisciplinaire doit être chargée de donner suite aux allégations d’abus commis contre des enfants. Elle doit comprendre des représentants de la police, des services de protection de l’enfance et des services judiciaires, ainsi que des professionnels œuvrant dans les domaines de la santé physique et mentale et de la défense des intérêts des victimes.
- Respect de la culture et de la diversité : Le CAE doit faire la promotion de politiques, de pratiques et de procédures respectueuses de la culture, c’est-à-dire qui sont efficaces dans le cadre d’interventions auprès de personnes issues de différentes cultures. Il faut être en mesure d’apprécier et de comprendre les membres des diverses populations de la collectivité locale, et d’interagir avec eux.
- Entrevues judiciaires : Les entrevues judiciaires doivent être menées dans un esprit de neutralité. Elles visent principalement à établir des faits. Elles doivent être coordonnées de manière à éviter de multiplier les entrevues.
- Évaluation médicale : Une évaluation médicale et des traitements spécialisés doivent être mis à la disposition des clients du CAE dans le cadre des services assurés par l’équipe. Ils peuvent être offerts au CAE ou par le biais de services coordonnés d’aiguillage vers d’autres professionnels de la santé ayant une expertise dans ce domaine.
- Intervention thérapeutique : Des services de santé mentale spécialisés doivent être mis à la disposition des clients dans le cadre des services assurés par l’équipe. Ils peuvent être offerts au CAE ou par le biais de services coordonnés d’aiguillage vers d’autres fournisseurs de soins ayant une expertise dans ce domaine.
- Soutien offert aux victimes et défense de leurs intérêts : Dans le cadre des services assurés par l’équipe, il faut pouvoir soutenir les victimes et défendre leurs intérêts. Cela peut être effectué au CAE ou par le biais de services coordonnés d’aiguillage vers d’autres fournisseurs, tout au long de l’enquête et des procédures judiciaires ultérieures.
- Examen du cas : Les membres de l’équipe doivent régulièrement discuter ensemble et échanger de l’information au sujet de l’enquête, de l’état d’avancement des dossiers et des services requis par l’enfant et la famille.
- Suivi du cas : Le CAE doit élaborer et mettre en œuvre un système de surveillance de l’évolution du cas et de suivi des résultats pour les membres de l’équipe.
Selon certaines études, ces centres ont une incidence mesurable tant sur le plan des avantages apportés aux victimes et à leur famille que sur le plan monétaire.
Dans le rapport annuel de la National Children’s Alliance, on affirme qu’une enquête visant un cas d’enfant maltraité coûte 45 p. 100 moins cher dans une collectivité ayant un CAE112.
Par ailleurs, des évaluations réalisées par le Crimes Against Children Research Center ont permis de constater que dans les régions dotées de CAE, les enquêtes sont mieux coordonnées et les taux d’aiguillage vers des services de santé mentale sont plus élevés. De plus, d’après ces évaluations, les parents sont plus satisfaits et les enfants ont moins peur113.
La résolution adoptée par les Nations Unies concernant les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels, dont le Canada a assuré la direction, comprend plusieurs des principes qui orientent les CAE. Par exemple, la résolution reconnaît que les enfants sont vulnérables et « requièrent une protection adaptée à leur âge, leur degré de maturité et leurs besoins individuels afin que leur participation au processus de justice pénale ne leur fasse pas subir d’autres épreuves et traumatismes »
114.
Les Lignes directrices soulignent les points suivants :
- Pour que l’enfant n’ait pas à subir d’épreuves supplémentaires, les entrevues, les examens et les autres formes d’enquête devraient être menés avec sensibilité, respect et de manière approfondie par des professionnels formés à cet effet. La protection et les services spécialisés devraient être assurés en tenant compte du sexe de l’enfant et du type d’infraction commise contre lui.
- Les professionnels devraient s’efforcer de coordonner leur travail afin de limiter le nombre d’interventions à l’égard de l’enfant. Celui-ci devrait recevoir l’appui de personnes spécialisées dans les questions relatives aux enfants victimes ou témoins, dès le dépôt du rapport initial et jusqu’au moment où de tels services ne s’avèrent plus nécessaires.
Les centres d’appui aux enfants au Canada
Les travaux de recherche réalisés dans le cadre de la préparation d’un rapport publié par la Commission du droit du Canada ont permis d’estimer qu’en 1998, les coûts économiques pour la société canadienne de la violence faite aux enfants — y compris en matière de systèmes judiciaires, de services sociaux, d’éducation, de santé, d’emploi et de coûts personnels — s’élevaient à 15 705 910 047 $115. Ils ont également permis de constater qu’en général, les principaux coûts de la violence faite aux enfants ne sont pas assumés par l’État, mais plutôt individuellement par les victimes. « Notre recherche suggère fortement qu’il s’agit d’une fausse économie d’épargner à court terme en ne tenant aucunement compte des sévices ou en supprimant les programmes conçus pour aider les familles. Il existe un énorme déséquilibre dans ce que nous, à titre de société, allouons pour réduire les effets des sévices et les coûts eux-mêmes116. »
« Même un investissement légèrement accru dans les programmes efficaces de prévention et de traitement pourrait considérablement bénéficier à la société. En fait, plus tôt est l’intervention, moins élevés sont les coûts globaux et plus grandes sont les chances d’une réduction des effets multiplicateurs résultant des sévices117. »
Au Canada, seulement quelques programmes offrent des services semblables à ceux du modèle du CAE. Le Zebra Child Protection Centre d’Edmonton (2002) est le seul programme qui est actuellement affilié à la NCA. Parmi d’autres programmes semblables, il y a le nouveau Niagara Child Advocacy Centre (2008) — qui a fait une demande d’accréditation auprès de la NCA —, le Regina Children’s Justice Centre (1994), de même que le Gatehouse Centre et le BOOST Centre de Toronto. Plusieurs autres collectivités sont en train d’envisager la création de CAE dans leur région, mais dans certains cas, l’aspect du financement représente un obstacle.
Au Canada, on constate que les CAE comportent les mêmes avantages qu’aux États-Unis. Le Zebra Child Protection Centre d’Edmonton dispose d’intervieweurs judiciaires spécialement formés pour effectuer des entrevues avec des enfants. Les policiers et les agents de protection de l’enfance observent les entrevues, mais sans poser de questions à l’enfant. Ce centre a permis de démontrer que le modèle du CAE et la coordination des enquêtes produisent des résultats probants. Plus précisément, on a constaté que le modèle du CAE aide à réduire les traumatismes subis par les victimes en raison du système et à augmenter le nombre d’accusations déposées. Il permet aussi d’obtenir des preuves de meilleure qualité, plus de plaidoyers de culpabilité, un taux de condamnation plus élevé et des peines plus appropriées118. Par ailleurs, le personnel du Zebra Child Protection Centre a aussi remarqué que les familles acceptent plus facilement de se prévaloir des services s’ils sont offerts sur place.
Pour leur part, les responsables du BOOST Centre préviennent qu’un « …manque de coordination et d’organisation a une incidence négative sur les victimes parce qu’elles ne bénéficient pas de façon optimale des services et du système judiciaire119. »
L’aide que les centres d’appui aux enfants pourraient apporter aux victimes d’exploitation sexuelle facilitée par Internet
Étant donné la dynamique entourant les images d’enfants exploités sexuellement et les avantages que procure une démarche coordonnée, le modèle du CAE pourrait s’avérer particulièrement pertinent dans la tenue d’enquêtes visant des images d’enfants exploités sexuellement. Le personnel de ce type de centre pourrait apporter de l’aide en obtenant plus d’information des enfants (par exemple au sujet de l’existence de photos), en reconnaissant les cas où un enfant n’est pas prêt à divulguer de renseignements et en offrant des conseils sur la façon de gérer une situation, notamment lorsque des images ont été trouvées, mais que l’enfant ne l’admet pas ou qu’il n’est pas au courant.
Selon les responsables du BOOST Centre, pour interviewer des victimes de crimes liés à des images d’enfants exploités sexuellement, il faut recourir à une stratégie différente de celle utilisée dans les cas d’abus sexuels conventionnels :
« En raison du fait que les scènes d’exploitation d’enfants sur Internet consistent en un enregistrement permanent de la maltraitance, bien souvent les enfants ne divulguent pas tous les détails de l’abus avant d’avoir surmonté leur traumatisme initial, qui est de se rendre compte que d’autres regarderont leurs images à l’avenir. De plus, les images d’exploitation d’enfants sont une preuve physique d’une scène de crime. Par conséquent, les enquêteurs cherchent à obtenir des renseignements sur le ou les contrevenants et non sur le crime en tant que tel. C’est pourquoi les enquêteurs (et les professionnels qui offrent des traitements) devraient échelonner leurs entrevues auprès des enfants sur une période de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Les questions devraient être de nature générale et porter surtout sur l’identité du ou des contrevenants et sur la possibilité que d’autres enfants soient victimes d’abus. Les enquêteurs ne devraient pas discuter des détails de l’abus, ni mettre l’accent sur la nature de l’abus, car les personnes faisant le suivi auprès de l’enfant savent déjà ce qui s’est passé, et que le fait d’en parler aura des conséquences psychologiques néfastes sur l’enfant120. »
Une partie de ce travail est déjà en cours. L’équipe de l’initiative Northern Alberta Integrated Child Exploitation collabore activement avec le Zebra Child Protection Centre pour venir en aide aux enfants victimes d’abus sexuel.
Axés sur les victimes et les résultats, les CAE représentent un moyen éprouvé de fournir de meilleurs soins aux victimes, d’accroître le taux de condamnation et de diminuer les coûts systémiques.
En prévision du budget de 2009, l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d’attribuer 5 millions de dollars au soutien de ces centres partout au pays. Bien que la recommandation n’ait pas été inscrite au budget de janvier, le gouvernement fédéral pourrait encore passer à l’action.
RECOMMANDATION 6 : Que le gouvernement fédéral, conjointement avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, élabore une stratégie nationale pour élargir le réseau de centres d’appui aux enfants dans les collectivités partout au pays121.