Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
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Rapport spécial :
Ce qui doit être fait de plus — Recommandations
9. Faire cesser la circulation des images d’enfants exploités sexuellement sur Internet
« C’est si simple d’obtenir du matériel […] je n’en reviens pas. Je n’ai jamais compris pourquoi on n’a pas arrêté tout cela. Si on fait une recherche à partir du mot “bébé”, on y trouve du matériel […] c’est facile… »
– Michael Briere, meurtrier de Holly Jones143
« Je ne peux jamais échapper au fait que les photos de l’abus que j’ai subi sont sur Internet pour toujours. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour que les gens cessent de regarder des images d’enfants maltraités. Chaque fois qu’une personne regarde des photos de moi, c’est comme si je subissais un nouvel abus144. »
– Une fille de 16 ans nommée Sandra
« Il est difficile de grandir et d’essayer de vivre une vie normale après tant d’abus. Je fais des cauchemars, je suis hantée par de mauvais souvenirs et j’ai du mal à accomplir les tâches quotidiennes que les autres considèrent comme normales. Je n’arrête pas de penser au fait que je n’ai aucun contrôle sur les secrets de mon passé. Les photos qui ont été prises quand j’étais très jeune sont toujours en circulation. Je ne sais pas où elles sont ni combien de personnes les ont vues. Je me demande toujours à quel moment elles referont surface. L’abus que j’ai subi est maintenant chose du passé, mais je sais qu’encore aujourd’hui quelqu’un pourrait se satisfaire en regardant mes photos ou les montrer à des enfants. »
– Une victime145
Il n’y a malheureusement ni bouton magique ni logiciel qui puisse aider à repérer et détruire l’ensemble des images d’enfants exploités sexuellement sur Internet. Une fois qu’une image est diffusée, il est impossible de la récupérer. Échangée par d’innombrables cyberprédateurs, l’image s’intègre à un cycle d’abus sans fin, et peut être utilisée pour entraîner d’autres victimes.
Cela dit, des mesures peuvent être prises par le gouvernement et le secteur privé pour restreindre la diffusion du matériel et dissuader les agresseurs d’y accéder.
En 2007, lors de la rencontre des ministres chargés de la Justice et de l’Intérieur du G8, l’ensemble des ministres ont reconnu que la guerre menée contre les cyberprédateurs ne pourrait être remportée par les autorités policières seulement146. Ils ont constaté que le secteur privé joue un rôle important dans la protection des enfants partout dans le monde.
Collaborer avec le secteur privé
Nous avons quelques exemples positifs d’entreprises de premier plan qui acceptent de jouer un rôle dans la prévention de la diffusion d’images d’enfants exploités sexuellement. Par exemple, AOL — un fournisseur de services en ligne — a élaboré une banque d’images et un processus de filtrage. Ceux-ci lui permettent de repérer automatiquement et de façon proactive les images connues d’enfants exploités sexuellement qui circulent dans son système. AOL peut ensuite les supprimer et transmettre un rapport à la police147. Dans l’un de ses premiers rapports, AOL a avisé le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) qu’un de ses utilisateurs avait tenté de télécharger une simple image vers son compte de courrier électronique. En moins d’une semaine, la police locale a obtenu un mandat de perquisition et a arrêté un homme de la Californie. Son arrestation a permis d’identifier 35 autres personnes impliquées dans l’échange d’images. De plus, l’homme de la Californie, qui était entraîneur d’une équipe de baseball mineur, a reconnu avoir agressé un enfant.
MSN a recours à un logiciel de filtrage pour examiner les images téléchargées vers MSN Spaces et MSN Groups. Celles qui sont signalées comme étant peut-être des images d’enfants exploités sexuellement sont examinées et, le cas échéant, un rapport est transmis au NCMEC148. MSN procède ensuite à la fermeture du site. MSN conserve toutefois le site, les renseignements sur le compte et les fichiers connexes.
Les outils utilisés par AOL et MSN repèrent seulement les images qui font partie de la base de données du NCMEC. Cette technologie n’offre donc pas de remède universel puisqu’elle ne s’applique pas aux nouvelles images. Elle représente cependant un premier pas important. Si tous les fournisseurs de services Internet (FSI) essayaient de prévenir la diffusion d’images d’enfants exploités sexuellement, cela aurait des répercussions sur cette industrie et empêcherait certaines victimes d’être exploitées davantage.
Le même type de technologie pourrait être développé au Canada pour repérer et retirer les images figurant dans la banque d’images d’enfants exploités sexuellement du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants du Canada. En mettant fin à la diffusion de ces photos, le Canada pourrait vraiment contribuer à faire cesser la circulation de ces images d’exploitation.
Project Cleanfeed est un autre exemple d’une initiative du secteur privé qui a connu du succès. Utilisé au Royaume-Uni, ce filtre permet aux FSI participants, comme British Telecom, de bloquer quotidiennement environ 35 000 tentatives de visiter des sites illégaux d’exploitation pédosexuelle149.
Cyberaide.ca, géré par le Centre canadien de protection de l’enfance150, dirige le projet Cleanfeed Canada et fournit aux FSI participants une liste d’adresses de sites Internet étrangers qui contiennent de la pornographie juvénile151. Ces FSI ont ensuite recours à la technologie pour filtrer et empêcher l’accès à ces sites. Le site Web de Cyberaide.ca reçoit en moyenne plus de 700 signalements et plus de 800 000 visites chaque mois. Les signalements ont permis de procéder à des douzaines d’arrestation, d’éliminer des milliers de sites Web et de secourir un nombre important d’enfants.
Au Canada, certaines entreprises participent volontairement au projet Cleanfeed afin de bloquer l’accès aux sites Web étrangers hébergeant des images d’enfants prépubères152. Contrairement à celui du Royaume-Uni, le projet Cleanfeed mis en place au Canada vise seulement les sites contenant des images d’enfants prépubères. Les FSI participants ne bloquent donc pas accidentellement les sites légaux où figurent des femmes de plus de 18 ans (dont plusieurs paraissent plus jeunes selon la publicité des sites)153.
En date de février 2009, seulement 8 parmi les plus de 400 FSI canadiens participent au projet Cleanfeed Canada154. Heureusement, la plupart des plus importants FSI, dont Telus et Bell, participent. Près de 90 p. 100 des abonnés de services Internet sont donc couverts au Canada. Il faudrait certes féliciter les FSI qui participent volontairement à cette initiative. Toutefois, tous les FSI du Canada devraient être tenus de le faire.
Depuis 2006, 13 000 adresses URL155 ont été ajoutées à la liste de Cyberaide.ca. Presque la moitié des sites présentaient des actes sexuels impliquant des enfants. Dans près de 90 p. 100 des cas, il s’agissait d’enfants de moins de 8 ans156. En 24 heures, un FSI a relevé 2 900 tentatives d’accéder à un site Web bloqué157. Ces statistiques peuvent paraître impressionnantes. Toutefois, des centaines de milliers de sites demeurent accessibles même si on réussit à bloquer 80 p. 100 des millions de sites existants.
Certains soutiennent que la présence de lois plus sévères ou de filtres peut nuire au fonctionnement des sites légitimes. C’est pourquoi Cyberaide.ca a mis en œuvre un processus d’appel complet destiné aux personnes croyant que l’accès à du matériel légal a été bloqué.
En outre, les conséquences négatives éventuelles de la présence de filtres plus puissants ou d’une démarche plus restrictive se limitent généralement à l’interdiction d’accéder à des sites qui présentent des femmes adultes qui ont l’air d’avoir environ 12 ans. Compte tenu du processus d’appel complet qui est en place, nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire d’en tenir compte.
RECOMMANDATION 9 : Que le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour obliger tous les fournisseurs de services Internet à bloquer l’accès aux sites qui contiennent des images d’enfants exploités sexuellement ayant moins de 18 ans, ou étant représentés comme ayant moins de 18 ans, et à bloquer la distribution des images connues qui figurent dans la banque d’images d’enfants exploités sexuellement du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants.