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Reconnaissance du rôle du soutien aux victimes dans l’établissement et le maintien de collectivités saines et sécuritaires

Journal de la sécurité et du bien-être des collectivités

Auteurs: Sarah Johnston-Way* et Sue O’Sullivan*

Publié dans le Journal of CSWB édition août 2016

RÉSUMÉ

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Les effets d’un acte criminel peuvent se faire sentir pendant des années et, dans certains cas, avoir des conséquences qui ont des répercussions sur le reste de la vie des victimes. Les répercussions physiques et émotionnelles, de même que les problèmes pratiques que de tels actes entraînent mettent en lumière la nécessité de veiller à la réadaptation des victimes et de leurs familles afin d’éviter ou d’atténuer certaines des répercussions négatives à long terme de la criminalité, ce qui contribuerait de façon appréciable au bien-être de la collectivité. L’intégration significative des services d’aide et de soutien aux victimes dans les stratégies de sécurité des collectivités peut non seulement contribuer à accroître la sécurité publique, mais également générer une foule de retombées positives, telles que des économies de coûts substantielles, l’amélioration de la santé publique et une confiance accrue envers le système de justice pénale. Les recherches et les données qui se penchent sur ces liens demeurent peu nombreuses à l’heure actuelle, ce qui représente une excellente occasion d’accroître la disponibilité des données et de la recherche relatives à l’expérience de la victimisation, ainsi qu’aux répercussions et aux résultats des interventions auprès des victimes d’actes criminels. Le présent document traite du rôle de la prestation de soutien aux victimes dans l’établissement et le maintien de collectivités saines et sécuritaires, en plus de cerner d’éventuelles pistes de recherche qui permettraient d’approfondir la compréhension des enjeux dans ce domaine.

Mots clés : Répercussions de la victimisation, services aux victimes, prévention de la criminalité, coût de la criminalité, victimisation à répétition, sécurité des collectivités.

INTRODUCTION

Les stratégies efficaces d’établissement et de maintien de la sécurité des collectivités se fondent sur la compréhension de l’importance de l’inclusion sociale et de la nécessité de favoriser et de créer des liens entre tous les membres de la société - y compris les groupes vulnérables, les enfants et les jeunes, ainsi que les délinquants et les victimes - tout en mettant de l’avant une gamme d’initiatives visant à répondre aux besoins particuliers de chacun (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2013).


Certaines stratégies de sécurité des collectivités ont lourdement mis l’accent sur la prévention de la criminalité en ciblant les personnes qui présentent des facteurs de risque pouvant accroître la probabilité de commettre des actes criminels (Sécurité publique Canada, 2016). Cependant, il est contestable que beaucoup moins d’attention a été consacrée aux éventuels liens entre la prestation de services et de soutien aux victimes et l’établissement et le maintien de collectivités saines et sécuritaires.


L’intégration significative des services d’aide et de soutien aux victimes dans les stratégies de sécurité des collectivités peut non seulement contribuer à accroître la sécurité publique, mais également générer une foule de retombées positives, telles que des économies de coûts substantielles, l’amélioration de la santé publique et une confiance accrue envers le système de justice pénale. Les recherches et les données qui se penchent sur ces liens demeurent peu nombreuses à l’heure actuelle, ce qui représente une excellente occasion d’accroître la disponibilité des données et de la recherche relatives à l’expérience de la victimisation, ainsi qu’aux répercussions et aux résultats des interventions auprès des victimes d’actes criminels.


Le présent document traite du rôle de la prestation de soutien aux victimes dans l’établissement et le maintien de collectivités saines et sécuritaires, en plus de cerner d’éventuelles pistes de recherche qui permettraient d’approfondir la compréhension des enjeux dans ce domaine.

NATURE ET PORTÉE DE LA CRIMINALITÉ AU CANADA

Pour comprendre le phénomène de la victimisation au Canada, il peut être utile d’analyser la nature et la portée de la criminalité. Bien qu’on ait observé une baisse constante du nombre et de la gravité des actes criminels commis au Canada depuis le début des années 1990, la prévention de la criminalité et de la victimisation qui en découle devrait demeurer une priorité pour les collectivités canadiennes. L’année 2014 fut marquée par le plus faible taux de criminalité déclaré par la police depuis 1969, mais les niveaux de criminalité et de victimisation continuent de soulever des préoccupations au pays. En effet, 5,6 millions de personnes âgées de 15 ans et plus ont signalé qu’elles-mêmes ou d’autres membres de leur ménage ont été victimes d’au moins un des huit actes criminels (agression sexuelle, vol qualifié, agression physique, vol de biens personnels, entrée par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage et vandalisme) mesurés dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 (Perreault, 2015).


Parallèlement, les services policiers ont enregistré près de 1,8 million d’infractions au Code criminel en 2014 (Perreault, 2015). Bien que ce nombre représente environ 33 000 incidents déclarés de moins qu’en 2013, les taux d’infractions liées à la pornographie juvénile, d’actes de terrorisme, d’extorsions, de fraudes liées à l’identité, d’infractions sexuelles commises à l’égard d’enfants, d’enlèvements, de fraudes et de vols de véhicules à moteur déclarés par la police ont tous augmenté de 2013 à 2014 (Boyce, 2015). Le tiers des régions métropolitaines de recensement du Canada ont observé une hausse du nombre et de la gravité des actes criminels déclarés par la police ou du nombre d’actes criminels par rapport à la taille de leur population. En outre, le nombre d’homicides a légèrement augmenté, passant de 512 en 2013 à 516 en 2014.


Il convient de rappeler que ces données ne représentent que les actes criminels qui ont été signalés à la police ou mentionnés lors d’enquêtes sur la victimisation, dans le cadre desquelles seul un échantillon limité de personnes est interrogé à propos d’actes criminels particuliers. Selon l’ESG de 2014, seulement 31 % des incidents de nature criminelle ont été portés à l’attention des services policiers cette année-là. Par ailleurs, seulement 5 % des agressions sexuelles ont été déclarées à la police (Perreault, 2015). La sous-déclaration des cas de mauvais traitements infligés aux enfants et de violence conjugale constitue également un phénomène courant (Groupe de travail national sur la prévention de la criminalité, 2007).

Ces chiffres démontrent qu’il reste beaucoup de travail à faire pour réduire davantage la criminalité, prévenir la victimisation et accroître la sécurité des collectivités. En matière de criminalité, une approche préventive axée sur les victimes favorisera la constitution de collectivités plus saines et plus sécuritaires, contribuant ainsi à réduire la criminalité et la victimisation.


RÉPERCUSSIONS DE LA CRIMINALITÉ SUR LES VICTIMES ET LEURS COLLECTIVITÉS

Une telle approche est nécessaire étant donné la profonde incidence de la criminalité sur les victimes et les collectivités où elles vivent. La victimisation criminelle a en effet des conséquences physiques, psychologiques et financières, en plus de créer des cercles de répercussions qui touchent non seulement les victimes, les délinquants et leurs familles, mais également leurs collectivités et la société dans son ensemble.


La criminalité entraîne des coûts matériels et immatériels. Pouvant être représentés par une valeur monétaire, les coûts matériels comprennent les dépenses relatives aux services médicaux et de santé mentale, au système de justice pénale, aux services aux victimes et aux services de protection, ainsi que la valeur des biens volés ou endommagés. Généralement plus difficiles à mesurer, les coûts immatériels, ou non monétaires, incluent la souffrance et la douleur, la peur de la criminalité, la perturbation du développement économique et la perte de la qualité de vie. On a estimé que les coûts annuels totaux de la criminalité au Canada s’élevaient à 99,6 milliards de dollars, dont 82,5 milliards de dollars, soit 83 %, sont assumés par les victimes elles-mêmes. De cette somme, 14,3 milliards de dollars représentent des coûts matériels directs tels que les dépenses liées aux soins médicaux, aux hospitalisations, aux pertes de salaires, aux jours d’absence à l’école et aux biens volés ou endommagés. Quelque 47 % des coûts matériels assumés par les victimes sont attribuables aux pertes de productivité, suivies des biens volés ou endommagés (42,9 %) et des coûts des soins de santé (10,1 %). Les coûts immatériels totaux (y compris la souffrance et la douleur et les pertes de vie) se chiffrent à 68,2 milliards de dollars (Ministère de la Justice du Canada, 2013).


Une étude réalisée en 2011 au Royaume-Uni auprès de 400 familles de victimes d’homicide (Casey, 2011) illustre clairement les conséquences dévastatrices pour les familles : elle révèle en effet qu’un deuil attribuable à un acte criminel entraîne souvent des pertes d’emploi, des ruptures dans les relations et des problèmes de santé mentale. Plus précisément :

  • la vaste majorité des personnes interrogées (plus de 80 %) ont présenté des symptômes de traumatisme;
  • les trois quarts ont souffert de dépression;
  • un personne sur cinq est devenu dépendant à l’alcool;
  • la totalité des personnes interrogées ont affirmé que leur état de santé avait été affecté d’une manière ou d’une autre, et huit sur dix (83 %) ont déclaré que leur santé physique avait été touchée;
  • près de six personne sur dix (59 %) ont eu de la difficulté à gérer leurs finances personnelles à la suite du deuil;
  • une personne sur quatre a cessé de travailler de façon permanente;
  • une personne sur quatre a dû déménager;
  • les trois quarts ont affirmé que l’expérience a eu des répercussions sur leurs autres relations;
  • parmi les personnes qui ont éprouvé des problèmes conjugaux, 44 % ont affirmé que ces difficultés se sont soldées par un divorce ou une séparation;
  • quelque 59 % ont eu de la difficulté à gérer leurs finances personnelles; et
  • le quart (23 %) des personnes interrogées se sont soudainement vus confier la responsabilité d’enfants à la suite du meurtre.

Ces résultats démontrent que les effets d’un acte criminel peuvent se faire sentir pendant des années et, dans certains cas, avoir des conséquences qui affectent le reste de la vie des victimes. Les répercussions physiques et émotionnelles, de même que les problèmes pratiques que de tels actes entraînent, devraient donner lieu, dans l’ensemble de la société, à un appel à l’action visant à mettre en lumière la nécessité de veiller à la réadaptation des victimes et de leurs familles afin d’éviter ou d’atténuer certaines des répercussions négatives à long terme de la criminalité, ce qui contribuerait de façon appréciable au bien-être de la collectivité.


Par conséquent, les coûts financiers et sociaux globaux de la criminalité deviennent de plus en plus importants pour la société et le gouvernement, les actes criminels imposant un lourd fardeau social et financier aux Canadiens. Étant donné ces répercussions importantes, il est impératif d’adopter une approche proactive axée sur les victimes.

 

LE SOUTIEN AUX VICTIMES : PIVOT DES COLLECTIVITÉS SÉCURITAIRES

L’aide et le soutien offerts aux personnes qui ont vécu une expérience de victimisation peuvent contribuer de manière significative à réduire les conséquences de la criminalité, car ils permettent aux victimes de bénéficier du soutien nécessaire pour guérir le traumatisme qu’elles ont subi à la suite de l’acte criminel commis à leur encontre.


Les formes d’aide les plus couramment disponibles au Canada comprennent les services de protection et de gestion de situations de crise, la communication d’information visant à aider les victimes à composer avec les tribunaux et le système de justice et à favoriser leur participation aux procédures, l’aide de nature médicale, les services d’hébergement et l’aide à l’obtention d’indemnisations (Allen, 2014). De tels mécanismes de soutien peuvent contribuer à réduire la vulnérabilité à la victimisation à répétition tout en aidant grandement les victimes à reprendre leur vie en mains, à rétablir leur productivité et à éviter les problèmes concomitants tels que les troubles de santé mentale et les dépendances National Crime Prevention Council, 2016). Le Centre pour la prévention internationale du crime des Nations Unies soutient d’ailleurs que la prestation de soutien aux victimes est essentielle à la promotion du rétablissement de celles-ci, lequel contribue au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités (Nations Unies, 1999).


En outre, une grande partie des crimes sont commis à l’encontre de personnes ayant déjà été victimes d’actes criminels, un phénomène connu sous le nom de victimisation à répétition. Plusieurs études ont établi un lien entre les violences subies pendant l’enfance et l’accroissement du risque de victimisation à l’âge adulte (Parks, 2011; Reid, 2009; Desai, 2002) et de la probabilité de contact avec la police (Boyce, 2015). Les données de l’EGS sur la victimisation de Statistique Canada, recueillies tous les cinq ans, servent à mesurer la victimisation non déclarée à la police. Selon l’enquête la plus récente, l’EGS de 2014, les personnes ayant subi des mauvais traitements pendant l’enfance ont plus de risques d’être victimes d’un crime. Les personnes ayant été victimes de maltraitance pendant l’enfance affichaient, dans l’ensemble, un taux de victimisation avec violence qui était plus du double de celui enregistré par les personnes n’ayant pas subi de tels traitements (125 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 55 pour 1 000). Les violences physiques et sexuelles subies pendant l’enfance étaient associées à des taux de victimisation avec violence plus élevés (Perreault, 2015). 


Par ailleurs, plus de la moitié (57,8 %) des participants à une étude sur la victimisation et la victimisation à répétition au Canada basée sur les données de l’EGS de 1999 ont dit avoir été victimes d’au moins un incident criminel dans leur vie. Plus d’un participant sur huit (13,5 %) a été également victime d’un crime plus d’une fois; ces victimes à répétition représentaient plus de la moitié (54 %) de toutes les infractions. L’étude a conclu que cette concentration de la victimisation justifie « des mesures de prévention axées sur les victimes » (Gabor et Mata, 2004). Cela confirme qu’une approche de la criminalité centrée sur la prévention et sur les victimes est nécessaire.


Il existe un grand potentiel d’intégration des approches centrées sur les victimes dans les stratégies actuelles de prévention du crime et de sécurité des collectivités. Les meilleures pratiques actuelles dans le domaine de la prévention du crime font appel à des approches multidisciplinaires. Elles réunissent des intervenants de plusieurs secteurs d’intervention sociale (santé, éducation, protection de l’enfance, justice, counseling en toxicomanie et autres) pour s’attaquer aux facteurs de risque qui peuvent accroître la probabilité d’activité criminelle. Les modèles où l’on utilise des interventions coordonnées et intégrées grâce à la mobilisation des ressources pour gérer les situations impliquant des personnes qui ont des facteurs de risque élevés selon divers fournisseurs de services constituent une pratique exemplaire reconnue, comme en témoigne l’adoption du modèle intégré (en anglais « hub ») dans les collectivités de la Saskatchewan (Saskatchewan Building Partnerships to Reduce Crime, 2016).


Si les victimes et leur famille, qui sont susceptibles de commettre un acte criminel ou non, mais dont la santé et le bien-être sont considérés comme vulnérables, sont ciblées pour intervention par des équipes multidisciplinaires d’intervenants sociaux pour apporter un soutien qui atténue les répercussions de la criminalité (comme on l’indique plus haut), il existe un potentiel important d’amélioration du bien-être de la collectivité. Ainsi, les retombées positives pour la santé publique, les économies de coût dans de domain de la santé et des services sociaux grâce à l’évitement des problèmes concomitants et les contributions à la prévention de la victimisation à répétition deviennent plus probables. Cela représente une excellente occasion d’accroître la sécurité et le bien-être des collectivités en intégrant les victimes dans les stratégies existantes de prévention du crime et de sécurité des collectivités.

 

OCCASIONS D’ACCROÎTRE LA RECHERCHE ET LES DONNÉES RELATIVES À LA VICTIMISATION

La logique sous-jacente à cette intégration semble claire, mais les recherches et les données à l’appui sont insuffisantes. La collecte de données demeure limitée au Canada, de même que la recherche relative aux interventions s’adressant aux victimes d’actes criminels. Cela représente donc une excellente occasion d’accroître la recherche dans ce domaine.


Par ailleurs, l’introduction et l’adoption récente du projet de loi C‑32, la Loi sur la Charte des droits des victimes1, est une occasion stratégique d’harmoniser les données sur la victimisation pour favoriser des politiques et des décisions fondées sur des données probantes en ce qui a trait aux victimes d’actes criminels. Cette loi porte création de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) qui, pour la première fois de l’histoire du Canada, confère des droits aux victimes d’actes criminels à l’échelon fédéral. La Charte instaure le droit prévu par la loi des victimes d’obtenir des renseignements, d’être protégées, de participer et d’être dédommagées, et prévoit la création d’un mécanisme de plainte pour le cas de violation de ces droits par les ministères et organismes fédéraux. La victime peut exercer ces droits pendant l’enquête ou la poursuite ou pendant que l’auteur de l’infraction est soumis au processus correctionnel ou de mise en liberté sous condition.


Reconnaissant l’occasion stratégique de vérifier la saisie des données importantes sur l’expérience des victimes avec le système de justice pénale relativement à la CCDV, ainsi que la nécessité d’améliorer la disponibilité et la qualité des données sur la victimisation en général, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels s’est associé au Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada, qui dirigera un projet de cartographie des données et d’étude de faisabilité. Ce projet permettra de définir les besoins et les occasions de recherche relativement aux victimes d’actes criminels et de proposer une stratégie pour élaborer des paramètres pertinents sur la victimisation. Les données nécessaires seront déterminées par le biais de consultations avec des organisations qui œuvrent dans le domaine de la recherche sur les victimes et l’élaboration de politique. L’objectif premier est de définir les paramètres qui serviront de base à l’élaboration de politiques et à la conception des programmes liés aux enjeux dans ce domaine. Le produit final sera une feuille de route stratégique exposant des possibilités de projets de collecte de données à court, moyen et long terme qui comblent les lacunes en matière de recherche identifiées et favorisent une meilleure compréhension des besoins des victimes et des résultats des interventions menées pour répondre à leurs besoins.

 

CONCLUSIONS

En plus des dommages et des traumatismes qu’elles ont subis, les victimes d’actes criminels assument aussi une part disproportionnée du coût social et financier de leur expérience de la victimisation.


Il faut reconnaître l’importance du maintien de la qualité de vie des victimes et en faire une priorité en apportant aux victimes l’aide et le soutien nécessaires pour établir et maintenir des collectivités saines et sécuritaires. Cela générerait probablement des retombées positives, comme des économies de coût pour l’État, l’amélioration de la santé publique et une confiance accrue envers le système de justice pénale. Les recherches et les données qui se penchent sur ces liens demeurent peu nombreuses à l’heure actuelle, ce qui représente une excellente occasion d’accroître la disponibilité des données et de la recherche relatives à l’expérience de la victimisation, ainsi qu’aux répercussions et aux résultats des interventions auprès des victimes d’actes criminels.


S’assurer que les victimes sont renseignées, considérées, protégées et soutenues pendant leur cheminement, à partir de la victimisation et tout au long du processus judiciaire et à plus long terme, devrait être un objectif important dans les systèmes et les services qui interagissent avec les victimes. Cela est important, car nous savons que lorsque les victimes sont traitées avec dignité et respect, elles ont plus de chances d’être satisfaites du système de justice pénale, peu importe le résultat. On peut dire que cette satisfaction est importante, parce qu’elle peut être liée à la confiance à l’égard du système de justice pénale (Wemmers, Van der Leeden et Steensma, 1995).

Nous pouvons travailler plus efficacement pour unir nos efforts et veiller à ce que les victimes et leur famille bénéficient de l’aide dont elles ont besoin et que les conséquences des actes criminels sont atténuées au maximum, en reconnaissant que ces efforts contribuent pour beaucoup à l’atteinte de l’objectif de l’établissement du maintien de collectivités saines et sécuritaires.

 

DÉCLARATION RELATIVE AU CONFLIT D’INTÉRÊTS

Sarah Johnston-Way travaille à temps plein pour le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Sue O’Sullivan est l’ombudsman fédérale pour les victimes d’actes criminels. Elle a été nommée par décret, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique du Canada, comme conseillère spéciale auprès du ministre de la Justice.

AFFILIATIONS DE L’AUTEUR

*Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Ottawa (Ontario).

Envoyer toute correspondance à : Sarah Johnston-Way, Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, C. P. 55037, Ottawa (Ontario) K1A 0H8. Courriel : Sarah.Johnston-Way@canada.ca

 

BIBLIOGRAPHIE

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Desai, S., I. Arias, M. P. Thompson et coll. (2002). « Childhood victimization and subsequent adult revictimization assessed in a nationally representative sample of women and men », Violence and Victims,17(6), p. 639–653.


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Perreault, S. (2015). La victimisation criminelle au Canada, 2014, Statistique Canada, Juristat, vol. 35, no 1, no 85-002-X au catalogue.


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Wemmers, J., R. Van der Leeden et H. Steensma (1995). « What is procedural justice: criteria used by Dutch victims to assess the fairness of criminal justice procedures », Social Justice Research, 8(4), p. 329–350.


1 Certaines modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne sont pas encore en vigueur; la date ou les dates seront déterminées par décret.