Rapport Annuel (2013-2014) - Page d'accessibilité

Diagramme 1 : Processus de gestion des cas du BOFVAC

Lorsque le contact initial avec le client est fait, le BOFVAC procède à une évaluation afin de déterminer s'il s'agit d'une demande de renseignements ou une plainte. À la suite d’une demande de renseignements, un dossier est ouvert par le BOFVAC, l’information requise est fournie puis le dossier est clos.  Dans le cas d’une plainte et pour chacune d’entre elles, un dossier est ouvert et une évaluation est complétée. Si l’évaluation établit que la plainte ne correspond pas au mandat du Bureau, un renvoi vers les organismes ou mécanismes étant plus appropriés et à même d’aider est notifié et le dossier est clos. Si la plainte correspond au mandat du Bureau, le cas est étudié et une solution est recommandée. Si une résolution rapide en résulte, le dossier est fermé. Dans la négative, davantage de recommandations sont effectuées et un suivi est assuré jusqu’à ce qu’il y ait une résolutionÀ la suite, le dossier est clos. Si les préoccupations des victimes sont hors du mandat du Bureau, le Bureau de Révision des Plaintes les aiguillera vers des agences ou organisations plus appropriées et à même de pouvoir les aider.

Diagramme 2 : Dossiers ouverts entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, selon le motif de la communication

Demande de renseignements 327 (62%)
Plaintes 182 (34%)
Demande de renseignements et plaintes 15 (3%)
Indéterminé 5 (1%)

Diagramme 3 : Dossiers ouverts entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, selon le type de personnes (Remarque : au total, 529 dossiers ont été ouverts)

Victimes directes 235
Familles des victimes 89
Employeur 2
Ministère fédéral 5
Ministère provincial/territorial 8
Député fédéral 2
Organisation non-gouvernementale 10
Police 4
Ami 5
Citoyen intéressé 19
Autre 150

* Remarque : Au total, 529 dossiers ont été ouverts. La catégorie « Autre »  comprend des personnes ne s’étant pas identifiées ou ne correspondant à aucune des catégories établies.

Diagramme 4 : Dossiers ouverts entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, selon le lieu

Lieu Nombre de dossiers ouverts
Terre-Neuve et Labrador 7
Île-du-Prince-Édouard 1
Nouvelle-Écosse 13
Nouveau-Brunswick 20
Québec 84
Ontario 174
Manitoba 6
Saskatchewan 13
Alberta 84
Colombie-Britannique 62
Yukon 1
Territoires du Nord-Ouest 2
Nunavut 1
États-Unis 7
International 12
Données inconnu 42

Diagramme 5 : Cinq principales questions au sujet desquelles le BOFVAC a donné de l’aide ou des renseignements entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014

Question Nombre de contacts
Rôle et mandat du BOFVAC 176
Autres ordres de gouvernement 227
Droits des victimes 93
Programme d’aide aux victimes 86
Préoccupations relatives à la sécurité 48

N  = 630
*Remarque : Un même dossier peut être associé à plusieurs questions

Diagramme 6 : Principales activités de sensibilisation menées en 2013-2014

Date Événement Lieu
9-10 avril Forum national sur l’éradication de la violence et la sécurité communautaire Edmonton (Alb.)
18-19 avril Faire avancer le débat (forum organisé par le BOFVAC) Ottawa (Ont.)
23 avril Consultation sur la Charte des droits des victimes Ottawa (Ont.)
24 avril Conférence sur les victimes d’homocide Edmonton (Alb.)
2 mai Alberta Police-Based Victim Services Association Calgary (Alb.)
8 mai W.A.V.E. Empowering Youth Day Mississauga (Ont.)
13 mai Mission Parlementaire Française Ottawa (Ont.)
4-6 juin Meeting the Needs of Victims of Terrorism : The Way Forward Los Angeles (Calif.)
19 juin Services aux victimes de la région de York Toronto (Ont.)
6 août Rencontre avec des commissaires de la Commission interaméricaine des droits de l’homme Ottawa (Ont.)
9 septembre Recontre avec des membres du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination  à l’égard des femmes Ottawa (Ont.)
14 septembre National Organization for Victim Assistance Columbus (Ohio)
25 octobre Saskatoon Aboriginal Women’s Group Saskatoon (Sask.)
26 octobre Conférence sur les services aux victimes de la région de l’Alberta Banff (Alb.)
31 octobre Forum des victimes Sudbury (Ont.)
5 novembre Comité de justice national Ottawa (Ont.)
9 novembre Sommet international de la jeunesse pour mettre fin à la cyberintimidation Charlotttetown (Î.-P.-É.)
14-16 novembre Conférence Together Let’s Stop Trafficking Ottawa (Ont.)
17-18 janvier Réinventer la justice pénale : 6e symposium national Ottawa (Ont.)
23 janvier Université Mount Royal, série de conferences : Charte des droits des victimes Calgary (Alb.)
17 mars Symposium national sur les victimes du réseau national de la justice Toronto (Ont.)

Diagramme 7 : Cinq principales sources de renvoi vers le BOFVAC entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014

Sources de renvoi Nombre de contacts
Site Web 134 (66%)
Services fédéraux aux victimes 31 (15%)
Bouche à Oreille 15 (7%)
Brochure 13 (6%)
Députés fédéraux 11 (5%)

Diagramme 8 : Sommaire des dépenses réelles de l’exercice 2013-2014 *

Traitements et salaires 928 447 $
Information et communications 90 383 $
Formation et cotisations professionnelles 14 468 $
Services professionnels et spéciaux 101 142 $
Locations 25 234 $
Réparations et Entretien 394 $
Services publics, materiel et fournitures 5 462 $
Acquisiton de machines et de materiel 720 $
Déplacements et reinstallation 60 773 $
Autres frais 704 $
Total des dépenses du Bureau de l’ombudsman 1 227 727 $
Frais de fonctionnement (controlés par l’administration central) 90 217 $
Total 1 317 944 $

* Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a contribute aux coûts d’occupation d’entretien des locaux du BOFVAC.