Rapport Annuel (2014-2015) - Page d'accessibilité

Diagramme 1 : Processus de gestion des cas du BOFVAC

Lorsque le contact initial avec le client est fait, le BOFVAC procède à une évaluation afin de déterminer s'il s'agit d'une demande de renseignements ou une plainte. À la suite d’une demande de renseignements, un dossier est ouvert par le BOFVAC, l’information requise est fournie puis le dossier est clos. Dans le cas d’une plainte et pour chacune d’entre elles, un dossier est ouvert et une évaluation est complétée. Si l’évaluation établit que la plainte ne correspond pas au mandat du Bureau, un renvoi vers les organismes ou mécanismes étant plus appropriés et à même d’aider est notifié et le dossier est clos. Si la plainte correspond au mandat du Bureau, le cas est étudié et une solution est recommandée. Si une résolution rapide en résulte, le dossier est fermé. Dans la négative, davantage de recommandations sont effectuées et un suivi est assuré jusqu’à ce qu’il y ait une résolution. À la suite, le dossier est clos. Si les préoccupations des victimes sont hors du mandat du Bureau, le Bureau de Révision des Plaintes les aiguillera vers des agences ou organisations plus appropriées et à même de pouvoir les aider.

Diagramme 2 : Dossiers ouverts entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, selon le motif de la communication

Le BOFVAC a déterminé que l’on communiquait avec le Bureau pour les raisons suivantes : demande de renseignements (294 dossiers), ce qui équivaut à 54 p. 100; plainte (197 dossiers), ce qui équivaut à 36 p. 100; demande de renseignements et plainte (45 dossiers), ce qui équivaut à 8 p. 100; raison indéterminée (10 dossiers), ce qui équivaut à 2 p. 100.

Diagramme 3. Dossiers ouverts entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, selon la catégorie de personnes

Le BOFVAC détermine et quantifie ses dossiers selon la catégorie à laquelle appartient la personne communiquant avec lui. Ainsi, en 2014-2015, 251 dossiers ont été ouverts par une victime directe; 100, par un membre de la famille de la victime; 1, par un membre de la famille de la victime de moins de 18 ans; 1, par un employeur; 8, par un ministère fédéral; 10, par un ministère provincial/territorial; 2, par un service municipal; 20, par une organisation non gouvernementale (ONG); 3, par un corps de police; 3, par un ami; 14, par un citoyen intéressé; 133, par des personnes faisant partie de la catégorie « Autre ».

* *Nota : Au total, 546 dossiers ont été ouverts. La catégorie « Autre » comprend les personnes qui ne se sont pas identifiées ou les personnes qui ne font pas partie d’une catégorie établie.

Diagramme 4 : Dossiers ouverts entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, par endroit

Le BOFVAC fait aussi le suivi des endroits d’où proviennent les dossiers. Ainsi, en 2014-2015, 5 dossiers ouverts provenaient de Terre-Neuve-et-Labrador; 1, de l’Île du Prince Édouard; 13, de la Nouvelle Écosse; 10, du Nouveau Brunswick; 68, du Québec; 202, de l’Ontario; 13, du Manitoba; 12, de la Saskatchewan; 76, de l’Alberta; 72, de la Colombie-Britannique; 3, du Yukon; 2, des Territoires du Nord Ouest; 1, du Nunavut. Certains dossiers provenaient aussi de l’extérieur du Canada, dont 5, des États Unis d’Amérique et 14, d’autres pays. L’origine de 50 dossiers était inconnue.

Diagramme 5 : Cinq principaux sujets* au sujet desquels le BOFVAC a donné de l’information entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

Le BOFVAC fait aussi le suivi des cinq principaux sujets d’intérêt pour la clientèle. En 2014 2015, il s’agissait des sujets suivants : les questions liées aux autres paliers de gouvernement (504 dossiers); le rôle et le mandat du BOFVAC, (365 dossiers); les droits des victimes (190 dossiers); les demandes de renseignements et/ou plaintes au sujet d’un programme de services d’aide aux victimes (104 dossiers); les préoccupations des victimes (70 dossiers).

Au total, il y avait 916 sujets.

*Nota : Un dossier unique peut être associé à de multiples questions/problèmes.

Tableau 1 : Sommaire des dépenses réelles (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Le BOFVAC fait le suivi des dépenses par catégorie. En 2014-2015, les dépenses salariales se sont élevées à 835 580 $; les dépenses liées à l’information et aux communications, à 46 899 $; les dépenses liées à la formation et aux cotisations professionnelles, à 11 915 $; les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, à 121 183 $; les dépenses liées aux services de travail temporaire, à 38 895 $; les dépenses liées aux services juridiques, à 22 801 $; les dépenses liées aux services de traduction, à 40 962 $; les dépenses liées aux autres services, à 18 525 $; les dépenses de location, à 3 269 $; les dépenses de réparation et d’entretien, à 400 $; les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements, à 6 074 $; les dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage, à 4 990 $; les dépenses de déplacement et de réinstallation, à 49 486 $; les autres dépenses, à 369 $.

Au total, le Bureau de l’ombudsman a supporté des dépenses de 1 080 165 $. Le total des coûts organisationnels (contrôlés de façon centralisée) était de 90 041 $.

Au total, les dépenses se sont élevées à 1 170 206 $.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a assumé une partie des frais d’occupation et d’entretien des bureaux du BOFVAC.