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Aide financière offerte aux victimes

Les provinces et les territoires administrent leurs programmes d'aide financière selon leurs propres règles et normes, qui peuvent varier énormément d'une province et d'un territoire à l'autre. Pour en savoir davantage
Les victimes d'actes criminels peuvent obtenir de l'aide financière de diverses façons, mais les plus courantes sont le dédommagement, l'indemnisation ou le financement de projet.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types d'aide offerts par le gouvernement fédéral, consultez la section Financement du site Web du Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice.

Ordonnance de dédommagement

Le tribunal peut ordonner à un délinquant de dédommager la victime pour les pertes pécuniaires découlant d'un préjudice corporel ou psychologique, ou d'un dommage matériel subis par suite d'un acte criminel.  
Les ordonnances de dédommagement peuvent être appliquées de diverses manières au Canada

Vous trouverez de plus amples détails au sujet du dédommagement dans la section Vos droits.

Indemnisation

La plupart des programmes de d'indemnisation sont administrés par les provinces. Tous les programmes d'indemnisation offerts au Canada, sauf celui de la Nouvelle-Écosse qui couvre uniquement les services de counseling, offrent une aide financière pour les frais funéraires.
Voici une liste des provinces et des montants des indemnités versées aux victimes afin de couvrir les frais funéraires :

  • Alberta : $12,500; communiquez avec le Victim of Crime Financial Benefits Program au 780-427-7217, ou téléchargez le formulaire en ligne.
  • Colombie-Britannique : communiquez avec le Crime Victim Assistance Program pour obtenir davantage d'information, au 1-604-660-3888. Vous pouvez également vous renseigner sur le Victim Travel Fund, qui offre de l'aide financière pour assister aux procédures judiciaires, au 1-877-315-8822.
  • Manitoba : communiquez avec le Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels au 204-945-0899 à Winnipeg, ou au 1-800-262-9344 ailleurs dans la province.
  • Nouveau-Brunswick : consultez la Loi sur les services aux victimes pour obtenir une explication détaillée, ou consultez le site Web.
  • Ontario: consultez le site Web pour en savoir davantage.
  • Île-du-Prince-Édouard : 15 000 $ (montant maximal alloué pour un acte criminel). Consultez le site Web pour en savoir davantage.
  • Québec : consultez la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ou composez le 514-906-3019 à Montréal (1-800-561-4822 sans frais) pour obtenir de l'information détaillée. Saskatchewan : 3 500 $; communiquez avec le Victim Compensation Program pour obtenir davantage d'information.

Remarque importante : Le BOFVAC n'est pas responsable de l'administration des programmes provinciaux et territoriaux d'aide financière, qui peuvent être modifiés à tout moment. Certains programmes provinciaux ou territoriaux acceptent uniquement les demandes d'aide financière soumises dans un délai précis après la perpétration de l'acte criminel.

Trouvez des services près de chez vous

Certaines provinces ont mis sur pied des programmes d'indemnisation ou d'aide financière pour les victimes d'actes criminels.
Communiquez avec les organismes de votre province ou de votre territoire qui peuvent vous diriger vers le programme d'indemnisation ou d'aide financière pour les victimes d'actes criminels de votre région.

 

Programmes d'indemnisation près de chez vous


Le saviez-vous?

Vous pourriez bénéficier du Soutien du revenu fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou disparus, une subvention pouvant représenter jusqu'à 35 semaines de revenu offerte aux parents qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminelPour en savoir plus