Aperçu des services aux victimes dans l'ensemble du Canada

Ontario

Lois

La Charte des droits des victimes d'actes criminels de l'Ontario, qui a été proclamée en 1996, énonce les principes qui régissent le traitement des victimes et prévoit le Fonds de la justice pour les victimes. Ce fonds recueille les suramendes compensatoires et utilise cet argent pour aider les victimes en appuyant des programmes ou en accordant des subventions à des organismes communautaires. La suramende est calculée selon une échelle en fonction du montant de l'amende.

Services

L'Ontario appuie un certain nombre de programmes, dont les suivants :

• le Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT), qui dispense à partir des tribunaux des services complets de soutien aux victimes et aux témoins de crimes de violence les plus vulnérables;
• les Centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol, qui dispensent une large gamme de services aux femmes victimes de violence d'ordre sexuel et à celles qui ont survécu à des sévices sexuelles;
• les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes (SOAIV) sont des organismes communautaires qui dispensent une aide immédiate aux victimes d'actes criminels et de catastrophes;
• la Ligne d'aide aux victimes - ligne téléphonique gratuite qui donne des renseignements et renvoie à d'autres services, qui dispense un système d'avis aux victimes et de l'information (préenregistrée) sur le système de justice pénale et qui comprend une unité de liaison pour les victimes;
• les programmes d'intervention auprès des partenaires violents, qui sont des programmes d'intervention de groupe, à la fois d'information et d'aide psychologique, à l'intention des délinquants qui ont agressé leur conjointe;
• les projets d'appui aux enfants témoins, qui sont des services spécialisés de préparation à la comparution et de défense des intérêts des enfants;
• SupportLink, qui dispense une planification de la sécurité et des téléphones portables aux victimes qui sont exposées à la possibilité d'agressions, de violence conjugale ou d'un harcèlement criminel.

Indemnisation

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels administre le fonds qui accorde une indemnisation pour les dépenses admissibles, notamment les frais médicaux, dentaires et d'aide psychologique, les pertes salariales, les souffrances subies et le soutien d'un enfant né d'un viol. On peut accorder un montant forfaitaire ou des versements périodiques, ou encore les deux, aux victimes ou à leur famille jusqu'à concurrence de 25 000 $ pour le paiement forfaire, par incident et pour une victime, ou jusqu'à 1 000 $ par mois pour tous les demandeurs.

Services aux victimes : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/

Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/