Aperçu des services aux victimes dans l'ensemble du Canada

Territoires du Nord-Ouest

Lois

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) ont recours à la Victims of Crime Act pour dispenser les services aux victimes. Le fonds d'aide aux victimes a été constitué pour recueillir les suramendes compensatoires, qui peuvent s'élever à 20 % de l'amende ou à 25 $ lorsque la peine n'est pas une amende. Le fond utilise cet argent pour appuyer des projets se rapportant aux victimes. Les autorités territoriales reçoivent également du ministère de la Justice Canada des subventions destinées à des projets particuliers. Le financement des programmes communautaires réguliers de services aux victimes provient des revenus généraux.

Services

Le ministère de la Justice des TNO accorde des contributions pour les programmes communautaires réguliers de services aux victimes. Ces programmes offrent des services directement aux victimes, notamment de l'information, du soutien, de l'aide pratique, l'orientation et l'accompagnement dans le système judiciaire et l'aiguillage vers d'autres services. Un programme officiel portant sur les déclarations de victime aide les victimes à préparer leur déclaration. Des coordonnateurs des témoins de la Couronne, au service du Bureau du directeur des poursuites pénales, aident également les victimes et les témoins tout au long du processus judiciaire.

Indemnisation

Néant

Services aux victimes : www.justice.gov.nt.ca/VictimServices/VictimServices.htm