Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
À nos clients, victimes et survivants, vous pouvez nous rejoindre par courriel à victimesdabord@ombudsman.gc.ca ou en composant notre numéro sans frais 1-866-481-8429.
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Apprendre d’avantage sur les droits des victimes
Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur les droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
Remarques devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur les Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux
Présentation au Sous-comité sur le principe de la publicité des débats judiciaires : Audiences virtuelles et accès virtuel – Protection de la vie privée et de la sécurité des victimes et des témoins vulnérables à l’égard des témoignages livrés dans le cadre d’instances criminelles
Déclaration de l’ombudsman au sujet du projet de loi S-12
Proposition au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Étude du Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (Réforme de la mise en liberté sous caution)
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