Les droits des victimes sont des droits de l’homme
Une déclaration de l’ombudsman à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme
Cette année, pour la Journée des droits de l’homme, les Nations Unies ont choisi le thème « Défendons les droits de l’homme » dans le but de promouvoir des actions porteuses de transformation susceptibles de nous aider à créer des sociétés plus résilientes et plus justes.
L’établissement de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies en 1948 a été une inspiration pour le monde entier. Si elle ne faisait pas expressément mention des « victimes », elle a néanmoins jeté des bases grâce aux mots « droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».
En 1985, s’appuyant sur ces mots, les Nations Unies ont adopté la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir. Cette déclaration appelait les gouvernements de partout dans le monde à garantir aide et justice aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir.
Le Canada a répondu à cet appel à l’action en mettant en œuvre des initiatives variées, notamment en finançant des groupes de soutien pour les victimes, en désignant un ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et en adoptant, en 2015, la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Toutefois, même si les droits des victimes étaient reconnus dans une loi fédérale pour la première fois, la CCDV ne fournit pas de moyens de les faire respecter.
Cette année, « Défendons les droits de l’homme » comme les Nations Unies nous appellent à le faire en renforçant la CCDV de façon à donner du pouvoir aux victimes et à les placer au centre du système de justice pénale par les moyens suivants :
- en offrant aux victimes la possibilité d’exercer des recours juridiques et administratifs si elles estiment que leurs droits ont été négligés;
- en exigeant la communication automatique de renseignements par les professionnels de la justice pénale;
- en garantissant des services de soutien et d’assistance aux victimes;
- en recueillant des données cohérentes à l’échelle nationale et conformes aux droits énumérés dans la Loi;
- en aidant les victimes à percevoir la restitution ordonnée par le tribunal pour les pertes qu’elles ont subies.
Le 25 novembre, j’ai publié le Rapport d’étape : La Charte canadienne des droits des victimes. J’encourage les Canadiens à communiquer avec leur député pour demander un examen parlementaire de la CCDV pour veiller à ce que les victimes et les survivants ne soient pas que de simples spectateurs dans le processus et à ce qu’ils puissent compter sur des dispositions renforcées en matière d’information, de protection, de participation et de dédommagement.
Heidi Illingworth
Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels
