Approches réparatrices et violence fondée sur le genre : Peut-on aller plus loin? Document de travail

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Auteure : Verona Singer, Ph.D.

31 mai 2019

 

Référence :

Singer, V. E. (2019), Approches réparatrices et violence fondée sur le genre : Peut-on aller plus loin? Bridges Institute, Truro (Nouvelle-Écosse).

 

Résumé

Les approches réparatrices peuvent être utilisées dans les cas de violence fondée sur le genre. C’est ce qui ressort de ma revue des publications portant sur certains modèles de justice réparatrice utilisés en matière de violence conjugale et sexuelle. L’idée de cette revue de la documentation a germé en 2014 après un atelier de deux jours avec des travailleurs des maisons de transition et des programmes d’intervention pour hommes où il avait été question des approches réparatrices dans les cas de violence entre partenaires intimes. Les participants ont dit vouloir en savoir plus sur certains modèles qui donnaient des résultats. Espérons que le présent document sera utile à ces participants, aux organismes de services aux femmes et aux fournisseurs de services de justice réparatrice qui envisagent de recourir à celle-ci pour la violence entre partenaires intimes ou la violence sexuelle.

On trouvera ici une recension des modèles de justice réparatrice élaborés et évalués dans les publications entre 2012 et 2018. Le modèle de prise de décision en conseil de famille échappe à ce critère, car il a été élaboré au début des années 2000 par Joan Pennell et Gale Burford. Il figure ici parce qu’il s’agit d’un des premiers exemples d’approche efficace utilisée dans les cas de violence familiale à Terre-Neuve.

Le début du document présente aux lecteurs certaines des discussions de fond qui ont eu lieu à Halifax depuis l’atelier de 2014.

Suivent trois sections ainsi réparties.

La section 1 documente différents types de modèles de justice réparatrice et présente des exemples de programmes de partout dans le monde. La médiation entre la victime et le délinquant, les cercles, les conférences et les groupes de victimes présentant leur récit sont autant de modèles utilisés dans les cas de violence conjugale ou sexuelle. Chaque programme est décrit sous forme narrative et présenté dans un tableau, avec son fonctionnement et ses destinataires, pour en faciliter la consultation. Il sera également question de justice transformatrice, processus alternatif utilisé dans certaines communautés afrocentriques, de couleur et LGBTQ.

La section 2 relève les préoccupations, les mises en garde ainsi que les aspects positifs de la justice réparatrice trouvés dans les publications en ce qui concerne les violences de genre. On craint notamment de compromettre la sécurité de la victime, de la forcer à avoir un contact direct avec le délinquant et de la forcer à lui pardonner. Parmi les aspects positifs, il y a le fait que la victime regagne son pouvoir en étant écoutée et entendue, que l’agresseur assume sa responsabilité, et que la violence soit désamorcée quand la victime et le délinquant veulent se réconcilier.

La section 3 énumère les questions auxquelles les organismes doivent réfléchir quand ils instaurent une approche réparatrice des violences de genre. Il s’agit notamment d’élaborer des principes pour guider le travail, d’embaucher des facilitateurs compétents en matière de genre et de justice réparatrice, d’assurer la protection et la sécurité des victimes, de contrôler les résultats et de faire un suivi. Les organismes doivent également rallier les communautés afrocentriques, autochtones, LGBTQ et immigrantes. Deux guides de pratique mentionnés décrivent étape par étape la façon d’établir une approche réparatrice en matière de violence conjugale ou sexuelle. Les références en sont données dans le tableau de la section 1.

Le document se termine par une brève conclusion, deux annexes et une bibliographie. L’annexe A présente l’ébauche des principes qui, selon le Metro Interagency Restorative Conversations Committee on Family Violence, doivent guider une approche réparatrice de la violence fondée sur le genre. L’annexe B propose d’autres articles de revues sur les approches de justice réparatrice et la violence de genre.

 

Introduction

Le présent document de travail décrit certaines pratiques et certains programmes prometteurs recensés dans la documentation qui utilisent une approche réparatrice face à la violence entre partenaires intimes et à la violence sexuelle. Il faut souhaiter qu’il soit un guide utile des ressources possibles pour les organismes de services aux femmes et de justice réparatrice qui explorent la possibilité d’instaurer une approche réparatrice des violences de genre.

Il est le fruit de discussions qui ont lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, depuis plusieurs années. Ces discussions ont commencé avec un petit groupe d’activistes féministes qui se demandaient si les approches réparatrices pourraient servir dans les cas de violence entre partenaires intimes. Ce petit groupe a grandi jusqu’à englober des organismes s’occupant de violence sexuelle et de justice réparatrice. Les discussions ont permis de réfléchir plus en profondeur aux principes devant sous-tendre la justice réparatrice en ces matières. Toutefois, il manquait des exemples de programmes de justice réparatrice ayant été utilisés pour les violences de genre. Des fonds ont été obtenus du Centre de la politique concernant les victimes du ministère fédéral de la Justice pour faire une revue des publications afin de voir quels programmes existent dans le monde où les approches réparatrices sont documentées et utilisées face à la violence liée au genre.

Certains estiment que la question de savoir si la justice pénale ou la justice réparatrice est la plus indiquée face à la violence fondée sur le genre établit une dichotomie fausse et inutile (Zosky, 2018). Dans la plupart des programmes examinés ici, l’approche réparatrice n’est pas préférable, mais plutôt parallèle, à celle de la justice pénale. Le système de justice pénale peut être utile pour sanctionner le délinquant qui manque aux obligations que lui impose le processus de justice réparatrice. Certains prétendent qu’il ne faudrait jamais recourir aux processus de justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le genre, car cela compromet la sécurité de la femme. Mais comme le dit Mary Koss, chercheuse bien connue en justice réparatrice : « Aucune femme ne devrait être forcée de rencontrer son agresseur, mais elle ne devrait pas non plus se voir refuser cette possibilité si elle le souhaite » (citée dans Madsen, 2006, p. 112). Enfin, si la justice réparatrice est conçue uniquement dans le cadre de modèles de programme, il se peut qu’on néglige les approches qui adoptent une optique relationnelle pour favoriser le bien-être et les relations positives (Llewellyn, 2012). Ces points font partie d’un dialogue continu dans notre exploration des approches réparatrices et de la violence de genre.

L’examen des publications montre qu’il existe peu de recherches publiées sur les approches de justice réparatrice actuellement utilisées et évaluées en matière de violence de genre. Il y a beaucoup d’articles sur l’application théorique des approches réparatrices en la matière mais le but du présent document était de trouver des descriptions étoffées de modèles de justice réparatrice effectivement utilisés dans le monde. Des articles de recherche parus de 2012 à 2018 dans des publications évaluées par les pairs ont été consultés; sept modèles de programme ont été trouvés, dont cinq sur la violence entre partenaires intimes et deux sur la violence sexuelle. Ces modèles ont été choisis parce qu’ils avaient été évalués ou parce qu’on a une description détaillée de leur processus, et qu’ils se situent aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et en Europe.

La recherche documentaire ayant reposé sur la période et les critères susmentionnés, elle écartait certains processus de justice réparatrice abordés dans des publications antérieures. L’un d’eux est le modèle de prise de décision en conseil de famille élaboré par Joan Pennell et Gale Burford à Terre‑Neuve (2000) pour les cas de protection de l’enfance et de violence familiale. Il y a aussi le travail de droit coutumier qui se fait en Nouvelle-Écosse avec la communauté micmaque. Le dernier exemple est celui des cercles de soutien et de responsabilisation. Ils seront brièvement décrits à la section 1.

La section 1 décrit certaines des approches réparatrices utilisées dans les cas de violence de genre et donne des exemples de programmes qui ont été élaborés et évalués. On y trouve aussi un tableau qui en facilite la consultation. Ce tableau contient des renvois à deux documents : un document-cadre devant aider les groupes à créer des programmes de justice réparatrice pour la violence entre partenaires intimes, et un guide de pratique pour l’établissement d’un processus de justice réparatrice touchant la violence sexuelle. La section 2 traite des préoccupations exprimées par les féministes et les organismes au service des femmes concernant les approches de justice réparatrice touchant la violence fondée sur le genre, ainsi que des sources d’optimisme à cet égard. La section 3 présente les points à prendre en considération dans l’établissement d’une approche réparatrice de la violence conjugale ou sexuelle. On trouvera en annexe une liste d’articles et de documents additionnels traitant des processus de justice réparatrice et de violence de genre, ainsi qu’un ensemble de principes établis par le Metro Interagency Restorative Conversations Committee on Family Violence en matière d’approches réparatrices des violences de genre. 

Section 1 : Modèles d’approches réparatrices accompagnés d’exemples

Il existe plusieurs modèles d’approches réparatrices. Les quatre modèles les plus courants sont la médiation entre la victime et le délinquant, les conférences, aussi appelées conseils de famille, les cercles, et les groupes de victimes présentant leur récit. Chaque modèle est décrit plus bas et accompagné d’exemples de programmes documentés où il est utilisé pour la violence conjugale ou sexuelle.

1. Médiation entre la victime et le délinquant

La victime et le délinquant se rencontrent en personne, en présence d’un médiateur. La rencontre peut avoir lieu avant ou après le prononcé de la peine, comme solution de rechange à l’incarcération, après l’incarcération ou à la libération. Deux exemples tirés de la documentation utilisent la médiation entre la victime et le délinquant. Les deux sont utilisés dans les cas de violence entre partenaires intimes.

1. Le premier exemple est un programme en Autriche (Pelikan, 2010) administré par l’agence Neustart. Le procureur renvoie l’affaire à l’organisme de justice réparatrice après l’inculpation, quand la victime et le délinquant acceptent de participer au processus. Il s’agit de cas de violence situationnelle dans un couple qui n’entraîne pas de blessures graves, et où il n’y a pas de contrôle coercitif.

Ce processus de médiation est un processus miroir dans lequel un travailleur social et une travailleuse sociale rencontrent la victime et le délinquant. Les travailleurs sociaux ont des conversations distinctes avec la victime et le délinquant et les interrogent sur l’incident violent, sur leur relation en général, sur le genre de réparation ou de dédommagement que veut la victime, ils veulent aussi savoir si le délinquant ira en thérapie, et si le couple se sépare ou reste ensemble. Après ces conversations individuelles, les deux médiateurs entrent dans une pièce avec la victime et le délinquant. Cela peut se produire immédiatement après les conversations individuelles ou après un certain temps pour donner à la victime et au délinquant l’occasion de réfléchir à leur histoire. Au cours de cette période de réflexion, la victime ou le délinquant peut obtenir du counselling ou du soutien juridique.

Dans la séance miroir, lorsque les deux médiateurs, la victime et le délinquant sont dans la même pièce, les médiateurs se font face, et la victime et le délinquant sont assis à côté d’eux. Les médiateurs se racontent alors l’histoire de la victime et du délinquant. Quand ils ont terminé, la victime et le délinquant peuvent clarifier, expliquer et corriger les versions de l’histoire. Ensuite, la victime et le délinquant peuvent commencer un échange entre eux. Les médiateurs peuvent offrir des suggestions, des solutions de rechange et des éclaircissements pendant la conversation entre la victime et le délinquant. Cette évocation de l’histoire et les questions posées permettent à la victime et au délinquant de réfléchir à leur propre situation et à leur histoire (Pelikan, 2010).

La séance avec la victime et le délinquant, en présence des deux médiateurs, est l’élément central de tout le processus. La séance est conçue pour activer deux grands principes de travail en médiation : la reconnaissance et l’autonomisation (Pelikan, 2010, p. 51).

La recherche menée par Pelikan (2010) a révélé que ce processus amenait les femmes à se sentir plus autonomes face à leur décision de mettre fin à la relation. Celles qui sont restées en couple ont dit se sentir davantage capables de formuler leur exigence d’une vie sans violence, et aussi de gérer les conflits sans violence. Ces femmes ont aussi trouvé que leur agresseur avait changé. Au moins la moitié des femmes ont quitté l’agresseur. Par ailleurs, les femmes restées en couple ont été nombreuses à communiquer avec la police quand il y a eu récidive de violence.

 

2. Le deuxième exemple de médiation entre victime et délinquant est un modèle postsentenciel utilisé aux États-Unis (Miller et Iovanni, 2013) et au Canada par le programme Possibilités de justice réparatrice du Service correctionnel du Canada. Dans ce modèle, la conversation entre la victime et le délinquant survient habituellement des années après la perpétration de l’infraction. Il s’agit surtout d’un processus thérapeutique, car le délinquant qui accepte de participer au programme n’obtient pas de réduction de sa peine ni de libération conditionnelle plus facile. Comme le délinquant n’obtient aucune réduction de peine, ses motivations à participer ne sont pas les mêmes que dans les modèles de déjudiciarisation. Dans un modèle postsentenciel, la victime a la possibilité d’interroger le délinquant au sujet de la violence.

Miller et Iovanni (2013) ont examiné une étude de cas sur la violence entre partenaires intimes. Le délinquant a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour avoir agressé sexuellement la victime. La violence existait depuis longtemps et s’est progressivement aggravée. La victime a décidé de participer au dialogue réparateur avec le délinquant huit ans après sa condamnation. Pendant ces huit années, la victime a reçu du counselling, elle est retournée aux études et s’est bâti des réseaux de soutien pour elle-même et ses enfants.

Le temps de préparation de la victime et du délinquant comprend de nombreux mois de rencontres avec le médiateur afin de préparer chacun pour l’interaction. L’échange de lettres peut être la première étape, menant éventuellement à un dialogue en personne si la victime le souhaite. Lors de la rencontre en personne, la victime et le délinquant peuvent être accompagnés d’un soutien.

L’un des grands avantages d’un modèle de justice réparatrice postsentenciel est que la victime a eu le temps de guérir, de devenir plus forte et de se sentir en sécurité. De plus, le délinquant a eu le temps de réfléchir et d’assumer la responsabilité de ses actes. Le temps écoulé et la longue préparation que fait l’animateur qualifié sont essentiels. Les rencontres postsentencielles avec le délinquant semblent procurer le plus haut niveau de satisfaction aux victimes (Miller et Iovanni, 2013).

2. Conférences

Cette approche réparatrice réunit la victime, le délinquant, les fournisseurs de services, les soutiens et les membres de la famille pour qu’ils discutent des répercussions du tort causé et de la réparation par le délinquant. Les conférences sont animées par des praticiens compétents de la justice réparatrice. Il y a deux exemples de conférences touchant la violence sexuelle et un pour la violence entre partenaires intimes.

1. Le premier est un programme appelé RESTORE élaboré en Arizona. Il n’est plus réalisé faute de financement du gouvernement (Koss, 2014). Ce programme s’adressait aux cas d’infraction sexuelle unique contre une connaissance. Les procureurs référaient les délinquants au programme RESTORE, mais ceux-ci ne pouvaient y participer que si la victime avait consenti au processus. La victime et le délinquant recevaient des conseils juridiques gratuits pour les aider à décider s’ils voulaient participer ou non. Enfin, une évaluation du risque permettait de voir si le délinquant convenait au programme. L’article de Koss (2014) sur l’évaluation de RESTORE, contient un tableau sur l’aperçu opérationnel du processus de justice réparatrice depuis la référence, la préparation, la conférence, jusqu’à l’étape finale de la responsabilisation et de la réparation (p. 1628-1630).

La plupart des délinquants choisissaient de participer au programme pour s’excuser de leur comportement. La plupart des victimes y participaient pour s’assurer que le délinquant ne commettrait plus d’agression et qu’il obtiendrait l’aide dont il avait besoin. Les victimes disaient que le fait de pouvoir dire au délinquant quelles répercussions l’incident avait eu sur elles était très important. La moitié des victimes ne croyaient pas que les excuses du délinquant étaient sincères. Les victimes disaient que la participation au programme RESTORE leur avait donné un sentiment d’autonomie et la plupart exprimaient leur satisfaction face au processus.

Dans son analyse, Koss (2014) laisse entendre que plus la victime et le délinquant étaient intimes, plus le programme RESTORE était susceptible de les intéresser. Une proportion élevée de délinquants consentaient au programme. Cette proportion diminuait chez les délinquants qui refusaient d’assumer leur responsabilité. Koss se demande si la proportion de délinquants qui assument leur responsabilité augmenterait si l’on faisait plus de travail de préparation avec eux.

Koss (2014) signale que le programme comportait des biais raciaux : les délinquants et les victimes afro‑américains et hispaniques étaient moins susceptibles d’être référés que les personnes de race blanche.

 

2. Le deuxième exemple est le projet RESTORE, utilisé en Nouvelle-Zélande (Jülich, Buttle, Cummins et Freeborn, 2010). Ce modèle est inspiré du programme pilote RESTORE en Arizona. Les personnes sont référées soit par la cour à la suite d’un plaidoyer de culpabilité, soit par la collectivité ou alors c’est la victime ou le délinquant ayant reconnu sa responsabilité qui demande de sa propre initiative à participer au projet. Tous les cas sont évalués par une équipe composée d’un intervenant en justice réparatrice, d’un spécialiste des victimes et d’un spécialiste des délinquants, et supervisés par un psychologue clinicien. Les trois membres de l’équipe sont hautement qualifiés : l’intervenant l’est en processus de justice réparatrice et violence sexuelle, les spécialistes des victimes et des délinquants le sont en counselling sur les violences de genre. L’équipe se réunit chaque semaine pour discuter des cas référés et déterminer lesquels seront traités dans le cadre du processus de justice réparatrice. Pour qu’un cas soit retenu, il faut que le délinquant assume sa responsabilité et, le cas échéant, accepte le traitement recommandé, et que la victime veuille y participer sans s’y sentir obligée.

Si ces critères sont remplis, l’intervenant organise une ou plusieurs réunions avec la victime, le délinquant et les spécialistes avant la conférence. Un travail de préparation détaillé et de coaching est fait auprès de la victime, du délinquant et de leurs soutiens pour s’assurer que chacun est prêt de façon indépendante à vivre la conférence réparatrice. Les ententes découlant de la conférence sont supervisées par les spécialistes et des réunions de suivi sont tenues avec la victime et le délinquant.

Le projet RESTORE est axé sur la victime et met l’accent sur ses droits. Le spécialiste de la victime est là pour la soutenir et la défendre pendant tout le processus. La souplesse est un autre aspect important du processus et permet de répondre aux préoccupations et aux besoins changeants des participants. Par exemple, si la victime ne souhaite plus participer à une rencontre en personne avec le délinquant, le spécialiste qui l’accompagne peut agir à sa place.

 

3. Le modèle de prise de décision en conseil de famille est un projet de démonstration réalisé à Terre‑Neuve au début des années 2000 pour des cas de protection de l’enfance et de violence familiale (Pennell et Burford, 2000). Ce programme n’est plus offert faute de financement. Les cas étaient référés au coordonnateur par les services de protection de l’enfance. Le travail initial, comme l’établissement de mesures de sécurité, était fait auprès des membres de la famille pour les préparer à la conférence. Y participaient des membres de la famille et des fournisseurs de services, comme des travailleurs en protection de l’enfance, des policiers, des enseignants ou des intervenants des refuges. À la conférence, l’information sur le cas était présentée et suivie d’un échange entre toutes les personnes présentes. Les fournisseurs de services quittaient ensuite la salle et laissaient la famille délibérer en privé et élaborer un plan. Puis les fournisseurs de services étaient invités à revenir examiner le plan et s’assurer qu’il était exhaustif et comprenait le suivi et l’évaluation des mesures qui seraient prises. En moyenne, la conférence durait environ cinq heures. Les résultats d’une évaluation de ce projet faisaient état d’une plus grande sécurité et d’un dialogue accru dans les familles, et d’un arrêt de la violence familiale (Pennell et Burford, 2000). Ce modèle de conférence est vu comme faisant partie d’une collaboration continue avec la famille pour lutter contre les mauvais traitements et la violence.

3. Cercles

Les cercles sont une approche réparatrice utilisée auprès des Autochtones ici au Canada face aux violences de genre dans le contexte de la détermination de la peine. Au Canada, les cercles ont également une utilisation postsentencielle auprès des délinquants sexuels qui ont purgé leur peine d’emprisonnement et qui retournent dans la collectivité. Dans les exemples suivants provenant des États-Unis, des cercles sont utilisés auprès des délinquants et des victimes de violence entre partenaires intimes. 

1. Les cercles de réparation ont été conçus en tant que programme pilote à Duluth, au Minnesota, au début des années 2000 (Gaarder, 2015). Il a fallu quatre ans de discussions entre refuges, programmes d’intervention pour hommes, employés du système de justice pénale, groupes autochtones et fournisseurs de services de justice réparatrice pour arriver à un niveau de confiance permettant d’envisager la création d’un programme pilote de justice réparatrice touchant la violence entre partenaires intimes. Le programme pilote a été conçu pour les récidivistes et les délinquants en relation homosexuelle. Il y a deux cercles distincts : un cercle de soutien pour la victime et un cercle de détermination de la peine pour le délinquant. Chaque cercle compte des gardiens de cercle et des bénévoles de la collectivité. Pour participer au programme, un délinquant doit y être référé par la cour et assumer la responsabilité de sa violence.

Le cercle de la victime vise à lui offrir du soutien ainsi qu’un espace sécuritaire où elle peut raconter son histoire et réfléchir à ses options. Le cercle du délinquant est un cercle de détermination de la peine visant à discuter du tort causé à la victime et à déterminer la peine réparatrice appropriée. Le cercle de détermination de la peine dure environ six mois et il peut y avoir des cercles de suivi par la suite. Les gardiens du cercle de détermination de la peine sont un homme et une femme, et pour le cercle de soutien de la victime, deux femmes. Les gardiens de cercle lancent des questions ouvertes et rappellent aux participants les directives à respecter. Les cercles se réunissent deux heures par semaine.

Un délinquant ayant participé au programme n’avait pas été violent cinq après avoir participé au cercle de détermination de la peine, et deux autres avaient été moins violents. La plupart des victimes se sont senties soutenues et entourées; elles n’ont pas senti leur sécurité compromise.

La recherche sur ce cercle donne à penser qu’un élément important du processus de réparation devrait consister à accroître les ressources matérielles et le soutien social de la victime. Autre constat : le fait qu’il y a deux processus distincts pour la victime et le délinquant est unique. De plus, la victime a son mot à dire dans le cercle de détermination de la peine du délinquant. Un troisième constat est que la victime passe par son cercle pour signaler les violences subséquentes, ce qu’elle ne ferait peut-être pas autrement, renforçant ainsi sa sécurité. Le gardien du cercle demande à la victime ce qu’elle attend du délinquant, puis il voit comment le délinquant peut y donner suite de façon sécuritaire ou comment le cercle peut aider la victime à le faire. La recherche montre également qu’il faut du personnel rémunéré pour réaliser le programme. Le recours à des bénévoles n’a pas toujours donné de bons résultats. Le programme pilote a bénéficié du fait d’être lié au système de justice. Si le délinquant manquait à certaines de ses conditions ou à ses engagements, le système de justice pouvait intervenir pour y remédier. Le programme des cercles a semblé renforcer les interventions coordonnées de la collectivité face à la violence entre partenaires intimes (Gaarder, 2015). Ce programme pilote est maintenant un programme permanent administré par l’organisation Men as Peacemakers. 

2. Un autre exemple est le programme Circles of Peace en Arizona (Mills, Barocas, Ariel, 2013). Ce processus de justice réparatrice consiste en un programme de traitement des délinquants référés par la cour pour violence familiale. Le programme a été conçu comme solution de rechange au programme d’intervention auprès des agresseurs et il respecte toutes les lois de l’État s’appliquant à la violence entre partenaires intimes. On recourt au programme pour des incidents uniques ou répétés de violence entre partenaires intimes; il réunit un gardien du cercle, un fournisseur de services de justice réparatrice et le délinquant. Les autres participants sont des membres bénévoles de la collectivité, la personne de soutien du délinquant et les membres de sa famille. La victime peut assister à certaines séances du cercle, seule ou avec une personne de soutien, demander à cette personne d’y assister pour elle, ou ne pas y assister du tout. On a ainsi voulu éliminer toute participation forcée de la victime. Le cercle dure 26 semaines. Il a pour but d’établir un plan pour que le délinquant se rachète auprès de la victime, de sa famille et de la collectivité. Comme le cercle est axé sur la réparation, il va au-delà des objectifs du programme d’intervention auprès des agresseurs, qui vise à changer les attitudes, les croyances et, par conséquent, le comportement du délinquant.

L’évaluation des résultats des Circles of Peace montre que les taux de récidive sont semblables à ceux d’un programme d’intervention auprès des agresseurs. Les Circles of Peace sont ni moins ni plus efficaces qu’un programme d’intervention auprès des agresseurs et même si les victimes y ont participé environ la moitié du temps, leur sécurité n’a pas été compromise. Ce constat pourrait aider à apaiser la crainte qu’une approche de justice réparatrice soit moins sécuritaire pour les victimes (Mills et autres, 2013). 

3. Il existe des programmes de justice réparatrice spéciaux pour les Autochtones, notamment les cercles de détermination de la peine. Au Manitoba, un programme de justice réparatrice pour la violence sexuelle est mené à Hollow Water depuis de nombreuses années. Il s’agit d’un cercle de guérison holistique communautaire pour les victimes et les délinquants d’agression sexuelle. Il comprend deux cercles distincts, un pour la victime et un pour le délinquant. Chacun rassemble des membres de la famille. Les deux cercles sont éventuellement réunis en un cercle de guérison plus large, suivi d’un cercle de détermination de la peine où des membres de la collectivité et du personnel judiciaire sont présents (Woolford, 2009). Ce programme a fait l’objet de plusieurs évaluations. Le programme de Hollow Water a ceci d’unique que la victime doit être prête à envisager de pardonner au délinquant. Le pardon est une valeur du peuple anishinabe, qui croit que la personne qui fait du tort aux autres a perdu son équilibre et que, pour redresser la situation et réparer le tort causé, il faut rétablir l’équilibre dans la famille, la collectivité et la nation (Native Counselling Services of Alberta, 2001).

Les Micmacs de la Nouvelle-Écosse ont mis sur pied une approche fondée sur le droit coutumier pour travailler avec leur peuple dans les cas de violence fondée sur le genre. Selon l’approche micmaque, il faut prendre soin de tout le monde – l’auteur des actes répréhensibles, les survivants de ces actes et chaque personne touchée (McMillan, 2011, p. 163). Ces processus de justice réparatrice sont offerts par le Mi’kmaw Legal Support Network (MLSN).

Il y a deux cercles pour la violence entre partenaires intimes, soit un cercle de détermination de la peine après la condamnation et un cercle de guérison postsentenciel. Les deux font partie du programme judiciaire en matière de violence familiale. Le délinquant doit reconnaître sa responsabilité. La collectivité doit être disposée à appuyer le plan de réinsertion du délinquant, et la victime doit être intéressée à participer. Si la victime choisit de ne pas participer, un représentant peut y assister en son nom. La préparation du cercle avec la victime et le délinquant est cruciale; elle est faite par les travailleurs du MLSN (Mi’kmaw Legal Resource Tool Guide for Customary Law Program, 2019). 

4. Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont des cercles de réinsertion sociale pour les délinquants sexuels qui ont été remis en liberté dans la collectivité à la fin de leur peine. Le cercle de soutien est composé de bénévoles de la collectivité qui se réunissent avec le membre principal (délinquant sexuel) dans le cadre de cercles hebdomadaires pour lui offrir un soutien d’amitié sociale. Le cercle restreint de bénévoles a accès à un cercle consultatif de fournisseurs de services qui offrent expertise et conseils (Wilson, Corini, McWhinnie, 2009). Les cercles sont axés sur le délinquant; la victime n’y participe pas, sinon très peu. Il existe des CSR au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

4. Groupes de victimes

Les groupes de victimes sont un processus réparateur de la violence d’un partenaire intime. Leur but est d’accroître le niveau d’empathie du délinquant pour sa victime devant le tort causé par sa violence et ses mauvais traitements. Un groupe de victimes se compose de victimes de violence conjugale que le délinquant ne connaît pas. Ces victimes font le récit du tort que leur a causé la violence et les mauvais traitements de leur partenaire. 

1. Dans l’étude Zosky’s (2018), les groupes de victimes se tiennent en une seule rencontre de deux heures entre des victimes et des délinquants reconnus coupables de violence envers leur partenaire intime qui participaient à un programme d’intervention auprès des agresseurs. Les victimes sont soigneusement préparées pour qu’elles puissent raconter leur histoire. Les délinquants les écoutent; ils n’ont pas le droit d’interagir avec elles ni de leur poser des questions après leur récit. Par la suite, les délinquants se divisent en petits groupes avec des animateurs formés pour discuter du contenu de la rencontre.

Pour améliorer le modèle des groupes de victimes, Zoksy (2018) suggère la tenue d’une discussion dirigée sur la façon dont les délinquants pourraient transposer dans leur famille ce qu’ils ont appris sur les répercussions de la violence. De plus, ce modèle ne devrait jamais se résumer à un événement séparé, mais plutôt s’inscrire dans un programme d’intervention pour agresseurs, de sorte que si une séance réactive le traumatisme d’un délinquant, il reçoive du counselling pour désamorcer le traumatisme et ne pas exposer sa propre famille à un plus grand risque.

L’évaluation de ce modèle a révélé qu’après avoir écouté le groupe de victimes, la plupart des délinquants avaient exprimé des remords pour la violence qu’ils avaient fait subir à leur partenaire et leurs enfants. Ce modèle a ses limites, comme le fait qu’on ne sache pas ce que ressentent les victimes qui participent au groupe, ni si les partenaires victimes du délinquant ont constaté un changement de comportement chez ce dernier par la suite. Il n’y a pas non plus de suivi pour savoir s’il y a récidive (Zosky, 2018). 

2. Un programme dans la région de San Francisco appelé Resolve to Stop the Violence Program (RSVP) s’adresse aux hommes incarcérés. Le programme RSVP adopte une approche à trois volets. Le premier s’appelle Manalive; c’est un programme d’enseignement en prison dans lequel les hommes désapprennent les attitudes violentes. Le deuxième consiste en un groupe de victimes ayant survécu à la violence d’un partenaire intime qui vont faire une présentation aux délinquants en prison. Le troisième volet est un modèle de cercle dans lequel les hommes examinent le tort qu’ils ont causé à leur famille et la façon dont ils le répareront.

5. Justice transformatrice

Chez certaines communautés afrocentriques, autochtones, de couleur et LGBTQ2+, l’approche de la justice transformatrice semble dominer dans la réponse à la violence sexuelle et envers un partenaire intime. La justice transformatrice favorise les modèles de responsabilité communautaire et les réseaux de soutien fondés sur l’idée du soin et de la réduction du tort pour la personne qui a subi ce tort et pour celle qui l’a causé (Ansfield et Coleman, 2012). La personne qui a subi un tort se voit offrir du soutien et de la sécurité, puis on l’aide à explorer la façon dont elle veut que le tort soit réparé. La réparation pourrait venir de la personne qui a causé le tort, et de la collectivité où cela s’est produit. La justice transformatrice va au-delà de la responsabilité individuelle pour examiner comment les systèmes d’oppression comme le racisme, le patriarcat, le capitalisme et le complexe industriel carcéral contribuent au préjudice (Kelly, 2012). Aux États-Unis, des organismes communautaires comme Philly Stands Up et INCITE! Women of Colour Against Violence recourent aux processus de justice transformatrice pour lutter contre la violence sexuelle et la violence entre partenaires intimes.

Les programmes présentés plus haut, l’endroit où ils sont réalisés, le mode de référence des participants, les destinataires et le lien vers leur site Web (s’il existe) sont regroupés dans les tableaux des pages suivantes pour faciliter la consultation.

 

VIOLENCE ENVERS UN PARTENAIRE INTIME
Modèle de justice réparatrice	Nom	Endroit	Population cible	Référence	Site Web
Médiation entre la victime et le délinquant (MVD)	Neustart	Autriche	Victime, délinquant	Après l’inculpation (avant la condamnation) État	https://www.neustart.at/
	Programme Possibilités de justice réparatrice	Canada É-U.	Victime, délinquant	Postsentenciel (pré-réinsertion) Services correctionnels	http://www.csc-scc.gc.ca/justice-reparatrice/003005-1000-fra.shtml
Conférence	Prise de décision en conseil de famille	Terre-Neuve Canada	Victime, délinquant, membres de la famille	Postsentenciel (pré-réinsertion) Services correctionnels	s/o
Cercle	Restorative Circles	Minnesota, É.-U.	Victime, délinquant	Après la déclaration de culpabilité (présentenciel) Cours	http://www.menaspeacemakers.org/dvrc/
	Circles of Peace	Arizona, É.-U.	Délinquant, victime	Après la déclaration de culpabilité (présentenciel) Cours	https://www.circlesofpeace.us/
	Mi’kmaw Legal Support Network	Nouvelle-Écosse Canada	Victime, délinquant, famille, collectivité	Après la déclaration de culpabilité Postsentenciel	s/o
Groupes de victimes	Resolve to Stop the Violence (RSVP)	San Francisco É-U.	Victime, délinquant	Postsentenciel (pré-réinsertion) Services correctionnels	http://communityworkswest.org/program/rsvp/
	Zoksky’s 2018	Oregon (É.-U.)	Victime, délinquant	Postsentenciel (pré-réinsertion) Services correctionnels	Https://dvsdprogram.com/
Justice réparatrice pour victimes survivantes de violence familiale	Services aux victimes, gouvernement de l’État de Victoria 2017	Australie			PDF disponible sur Internet

 

VIOLENCE SEXUELLE
Modèle de justice réparatrice	Nom	Endroit	Population cible	Référence	Site Web
Conférence	Projet RESTORE	Nouvelle-Zélande	Victime, famille et amis du délinquant	Après la déclaration de culpabilité (présentenciel) Cours, collectivité, victime ou délinquant	https://projectrestore.nz/
	RESTORE Programme pilote	Arizona, É.-U.	Victime, famille et amis du délinquant	Après l’inculpation (avant la déclaration de culpabilité) État	s/o
Cercle	Hollow Water	Manitoba, Canada	Victime, délinquant, famille et amis	Après la déclaration de culpabilité (présentenciel) Cours	https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cst-bnft-hllw-wtr/index-fra.aspx#opening6
	Cercle de soutien et de responsabilité	Canada, Royaume-Uni, États-Unis	Délinquant	Postsentenciel (pré-réinsertion) Services correctionnels	http://cosacanada.com, https://www.cercledesoutien.org/
Justice transformatrice	INCITE! Philly Stands Up	É-U.	Communauté de la victime, du délinquant	Initiative personnelle, communauté	https://incite-national.org/ https://phillystandsup.wordpress.com/
Justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle	Mercer et Madsen, 2015	Belgique			PDF disponible sur Internet

 

Section 2 : Préoccupations liées aux approches réparatrices dans les violences de genre

Une grande partie de la documentation sur la justice réparatrice et les violences de genre traite des préoccupations que soulèvent les approches réparatrices de la violence conjugale et sexuelle auprès des militants féministes et des praticiens. Ces préoccupations ont été exprimées dans nos propres discussions lors des réunions du Metro Interagency Restorative Conversations Committee on Family Violence. Il est utile de documenter certaines d’entre elles ici. 

1. La sécurité de la victime est primordiale du fait que la victime et le délinquant ne sont pas d’égale force, surtout lorsqu’il y a contrôle coercitif entre partenaires intimes (Daly, 2011).  
2. La justice réparatrice ramène la violence entre partenaires intimes à une affaire familiale privée et la retire de l’arène publique, alors que les féministes plaident pour des arrestations, des accusations et des poursuites (Dickson-Gilmore, 2014; Gavrielides, 2015). 
3. Des pressions s’exercent sur la victime pour qu’elle participe aux séances de médiation avec le délinquant alors qu’elle ne le souhaite peut-être pas. La participation volontaire de la victime est un principe clé des approches réparatrices (Drost, 2015).  
4. La victime et le délinquant peuvent trouver l’approche réparatrice intimidante (Drost, 2015). 
5. Des pressions peuvent s’exercer sur la victime pour qu’elle accepte des excuses. En justice réparatrice, de nombreuses victimes trouvent que les excuses du délinquant ne sont pas sincères (Drost, 2015; Koss, 2014). 
6. Les répercussions de la violence peuvent être minimisées par le médiateur s’il manque de compréhension de la violence liée au genre, ou par des membres de la collectivité dont les loyautés sont divisées et dont les normes et les valeurs peuvent appuyer certains niveaux de violence (Daly, 2011; Drost, 2015). 
7. La médiation entre la victime et le délinquant n’est qu’une intervention à court terme; il n’y a pas de contrôle à long terme du délinquant ni de suivi auprès de la victime après la séance initiale (Drost, 2015). 
8. La violence dans les relations intimes n’est pas toujours dénoncée dans les séances de médiation entre la victime et le délinquant, ce qui peut faire que le délinquant trouve encore plus de justification à sa violence (Drost, 2015).

Aspects positifs des approches réparatrices de la violence liée au genre

On a beaucoup écrit sur les aspects positifs des approches réparatrices pour la violence conjugale ou sexuelle. La liste suivante donne un aperçu des arguments qui amènent les féministes et les universitaires à préconiser des approches réparatrices de la violence fondée sur le genre. 

1. Le système de justice pénale ne répond pas aux besoins des victimes (Drost, 2015; Pali et Madsen, 2011). 
2. Un processus de justice réparatrice permet d’entendre et d’écouter les voix des femmes, et leur participation au processus peut les aider à reprendre leur pouvoir. (Daly, 2011; Drost, 2015; Koss, 2014). 
3. Les délinquants assument leur responsabilité, ce qui peut faire du bien à la victime (Drost, 2015; Koss, 2014; Pali et Madsen, 2011). 
4. Les victimes peuvent utiliser le processus de justice réparatrice pour signaler les mauvais traitements qu’elles n’auraient pas signalés autrement, ce qui améliore leur sécurité (Gaarder, 2015). 
5. Souvent, le processus de réparation est lié au système judiciaire, de sorte que si le délinquant manque à certaines de ses conditions ou à ses engagements, le système juridique peut intervenir pour y remédier (Gaarder, 2015). 
6. Les approches réparatrices peuvent renforcer une intervention communautaire coordonnée contre la violence entre partenaires intimes (Gaarder, 2015). 
7. Il est possible de remédier à la violence lorsque la victime et le délinquant veulent réparer et poursuivre la relation (Daly, 2011). 
8. Les interventions thérapeutiques s’ajoutant aux approches réparatrices peuvent offrir des avantages additionnels, surtout chez les jeunes délinquants qui en sont à leur première infraction sexuelle (Daly, 2011).

 

Section 3 : Considérations liées à l’établissement d’une approche réparatrice des violences de genre

De nombreuses questions sont à prendre en compte dans l’établissement d’une approche réparatrice de la violence conjugale ou sexuelle. Ces questions font ressortir la complexité d’une telle entreprise et la complexité de la violence liée au genre. Même s’il existe des modèles fournissant un cadre pour l’établissement d’une approche réparatrice, les points suivants montrent le travail de réflexion qui doit accompagner sa conception et sa réalisation.

1. Définir les principes qui pourront guider le travail réalisé avec l’approche réparatrice. Ces principes sont le fondement de l’approche réparatrice et pourront être invoqués si des problèmes ou des préoccupations surgissent dans le processus de réparation. Voir à l’annexe A un exemple des principes établis par le Metro Interagency Restorative Conversations Committee on Family Violence. 
2. Aucune approche réparatrice ne peut s’appliquer à tous les cas de violence liée au genre. Les exemples fournis dans le présent document montrent un éventail d’approches qu’une collectivité peut envisager en la matière. Les principes sur lesquels repose chaque modèle doivent avoir été établis par la collectivité, la refléter et respecter ses valeurs culturelles (Kelly, 2012). 
3. Loin d’être une solution facile, les approches réparatrices exigent beaucoup de travail. On ne peut imposer un modèle donné à une victime, à un délinquant et à la collectivité et s’attendre à ce qu’il fonctionne chaque fois. Il faut du temps pour préparer la bonne approche réparatrice, gérer tout ce qui concerne la sécurité de la victime et bâtir une relation et un lien de confiance entre l’animateur, la victime, le délinquant, les fournisseurs de services liés à la violence de genre, et les soutiens communautaires. 
4. Les approches réparatrices ne sont pas une justice bon marché. Le fait de travailler seulement avec le délinquant dans les cas de violence liée au genre, d’ignorer ou de minimiser le besoin de sécurité de la victime, surtout dans les collectivités prônant la désincarcération, et de ne pas contrôler le délinquant pour s’assurer qu’il respecte ses engagements à réparer le tort causé contribue à une créer une justice dépourvue de sens (Dickson-Gilmore, 2014). 
5. Un animateur qualifié en violences de genre, et qui connaît bien la dynamique de l’agresseur et de la violence, doit être là pour s’assurer que la victime est en sécurité, et qu’elle et le délinquant participent de leur plein gré au processus (Jülich et Bowden, 2015; Miller et Iovanni, 2013). 
6. Il doit y avoir une période de suivi pour veiller à ce que le délinquant arrive aux résultats dont il a été convenu au terme du processus, et à ce que la victime reste en sécurité (Daly, 2011; Pelikan et Hofinger, 2016). 
7. Les pratiques réparatrices doivent être documentées et évaluées (Daly, 2011; Jülich et autres, 2010; Drost, 2015). 
8. L’évaluation des programmes de justice réparatrice faites auprès des victimes et des délinquants ont révélé que, le plus souvent, ce sont les personnes qui exécutent le programme qui font du tort. Le personnel doit avoir une bonne formation en matière de violence liée au genre, de pratiques réparatrices et de cas complexes pour ne pas causer plus de tort (Drost et autres, 2015). 
9. Les approches réparatrices pour les violences de genre doivent être en lien avec les services de défense des femmes, les services aux Autochtones, à la communauté LGBTQ2+, aux femmes de couleur et aux immigrantes (Gaarder, 2015). 
10. La législation permettant des approches réparatrices pour les violences de genre peut accroître la probabilité que les victimes aient une autre voie d’accès à la justice. Certains praticiens dissuadent les victimes de recourir aux services de justice réparatrice parce qu’ils croient qu’ils lui font plus de tort que de bien. La législation sur les approches de justice réparatrice permet aussi aux praticiens d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour traiter les cas complexes (Keenan, Zintaag, Nolan, 2016). 
11. Les approches réparatrices peuvent aider très efficacement les jeunes délinquants et les victimes de violence liée au genre à gagner en autonomie, surtout si ces approches sont utilisées de pair avec d’autres ressources et services comme les programmes de traitement pour hommes, le counselling pour les femmes et les services à l’enfance (Pelikan, 2010).

Deux guides de pratique vous aideront à élaborer un programme de justice réparatrice. Le premier s’intitule Restorative Justice for Victim Survivors of Family Violence (Victim Services Victoria State Government, 2017). Ce document-cadre énumère des principes, des processus et des programmes dont les praticiens doivent tenir compte dans l’établissement d’une approche réparatrice de la violence conjugale ou sexuelle. Le deuxième, Doing Restorative Justice in Sexual Violence Cases (Mercer et Madsen, 2015) est un guide de pratique en matière de violence sexuelle. Il montre les risques et les avantages des approches de justice réparatrice, du dépistage, du processus de référence, de la préparation des cas et des complexités. Les deux documents sont disponibles en format PDF sur Internet.

La bibliographie propose d’autres articles présentant des recherches utiles sur le sujet des violences de genre. Ces lectures supplémentaires traitent plus à fond des points soulevés ici. Voir l’annexe B pour une liste et un résumé de certains des articles.

 

Conclusion

Comme ce document de travail a tenté de l’illustrer, le recours aux approches réparatrices pour les violences de genre est un processus complexe. Il faut une démarche prudente et nuancée pour assurer le succès de chaque programme et la sécurité des victimes.

Comme le montrent les exemples présentés ici, plusieurs programmes de justice réparatrice ont été mis sur pied avec succès et ont donné des résultats positifs. Ces modèles font état de la coopération et de la confiance établies entre spécialistes des violences de genre, praticiens de la justice réparatrice et fournisseurs du système de justice pénale. Les résultats montrent que la sécurité des victimes n’a pas été compromise et que les délinquants ont assumé la responsabilité de leur violence. Il s’agit d’une bonne nouvelle qui a des répercussions encourageantes, notamment en ce qui concerne la prévention de la violence liée au genre auprès des jeunes contrevenants et des jeunes victimes.

 

Annexe A

Principes de justice réparatrice s’appliquant à la violence liée au genre – Ébauche

Metro Interagency Restorative Conversations Committee on Family Violence – 14 février 2019

Objet :

Les neuf principes suivants expriment les valeurs que nous cherchons à défendre dans nos réponses individuelles et collectives à la violence liée au genre. Clairement compris, ces principes permettent à nos collectivités de mieux collaborer avec nos clients et nos collègues pour mettre fin aux préjudices et les réparer.  

1. Redresser le tort sans causer de tort (p. ex., augmenter le risque)
1. Un résultat juste suppose de réparer un tort sans en causer un autre
2. Plan de réparation qui rétablit/recrée la sécurité, le respect et l’autonomie
3. Relationnel – valoriser les liens entre les gens; ne pas miner davantage les relations
4. Exploration continue de la façon dont les interventions systémiques peuvent indirectement causer du tort
2. Analyse féministe
1. L’analyse féministe suppose de créer des plans de réparation justes et équitables
2. Créer de la sécurité en dénonçant les abus de pouvoir; pouvoir non négocié
3. Reconnaître que le genre influe sur le choix que fait quelqu’un d’être violent et sur son expérience de la victimisation
4. Ne pas définir les gens en fonction des stéréotypes de genre (c.‑à‑d. les femmes ne sont que des victimes faibles et impuissantes, et les hommes ne sont que des agresseurs forts et puissants)
3. Adaptation aux clients et collaboration
1. Consulter les personnes qui ont subi un tort pour savoir ce que signifie pour elles un processus juste et des résultats justes; préconiser une approche collaborative plutôt que paternaliste
2. Créer une réponse propre à la personne; résister à une approche universelle (p. ex., exiger des excuses/un pardon; être pro-arrestation, pro-accusation, pro-poursuite)
3. Consulter les personnes sur ce qu’elles veulent comme processus et comme résultats justes
4. Reconnaître que même si les travailleurs souscrivent aux mêmes principes de justice réparatrice, leurs pratiques et interventions seront différentes selon ce que leurs clients veulent
4. Sensibilité aux traumatismes
1. Reconnaître que les deux parties en cause doivent souvent composer avec des antécédents de traumatisme
2. Reconnaître que les deux parties peuvent être traumatisées par les interventions de la collectivité ou de l’État
3. Gagner la confiance des gens pour créer en collaboration des processus justes et des résultats justes
4. Reconnaître que les traumatismes mènent à tirer des conclusions binaires/dichotomiques au sujet des personnes (p. ex., elles sont toutes bonnes ou toutes mauvaises, ont toujours raison ou toujours tort, sont toutes des victimes ou toutes des agresseurs)
5. Sensibilité à la culture
1. Les plans de réparation doivent être adaptés à la personne, compte tenu du lien avec son contexte culturel (p. ex., sexe, culture, classe, orientation sexuelle, etc.)
2. S’intéresser à l’influence des différents contextes culturels sur les choix que fait une personne
3. Éviter de supposer que ce qui est bon pour quelqu’un dans une collectivité donnée l’est aussi pour quelqu’un d’autre dans la même collectivité
4. Sensibilité intersectionnelle, quand la violence et l’oppression recoupent le sexe, la race, la classe sociale, l’âge, la capacité, l’orientation sexuelle et le colonialisme
6. Dimension communautaire
1. La collectivité est définie en collaboration par les personnes qui participent au processus de création et de réalisation du plan de réparation
2. La collectivité est responsable de limiter les torts, de donner des conseils, de créer de la sécurité
3. La communauté crée des contextes visant à favoriser des relations respectueuses; réparer les torts
4. La collectivité s’attaque aux problèmes environnementaux qui favorisent les actes préjudiciables
7. Responsabilité et responsabilisation
1. Les plans de réparation visent à ce que la personne assume la responsabilité de ses choix; la victimisation n’élimine pas la responsabilité individuelle; la personne doit assumer la responsabilité de ses choix, même si d’autres ne le font pas
2. Le processus doit être dans l’« intérêt public », et donc la justice doit être rendue et perçue comme telle
3. Les plans de réparation doivent comporter des mécanismes formels et informels de surveillance de la responsabilisation
4. L’évaluation doit faire partie du processus de justice réparatrice
8. Praticiens compétents
1. Plus les cas sont complexes, comme ceux qui comportent des traumatismes et des niveaux élevés d’irresponsabilité, plus les travailleurs doivent posséder de compétences
2. Le personnel doit être formé pour travailler avec des traumatismes, la justice réparatrice, les partenaires intimes et la violence sexuelle; formé pour travailler avec ceux qui causent des torts et ceux qui les subissent
3. Les travailleurs doivent faire partie d’une communauté de pratique; être supervisés
4. Ceux qui travaillent avec les hommes doivent gagner la confiance de ceux qui travaillent avec les femmes; donner l’assurance que les hommes reçoivent un soutien efficace pour cesser de faire du tort et réparer le tort causé
9. Collaboration avec des collègues
1. Avoir confiance que chacun souscrit à nos valeurs communes, donner le bénéfice du doute aux gens, être compréhensif quand une personne ou un organisme fait une erreur, reconnaître que le travail à faire est difficile et complexe
2. Célébrer la diversité des pratiques, apprécier les multiples façons d’opérationnaliser les principes de la justice réparatrice; ne pas chercher de consensus sur les pratiques réparatrices ou essayer de les homogénéiser
3. Respecter l’expertise de chacun; considérer sa propre expertise avec humilité
4. Résister à la tentation de polariser les conversations collégiales entre bonnes/mauvaises personnes, entre celles qui ont raison/tort, entre nous/eux, entre collectivité/gouvernement

Annexe B

Article	Sommaire
Pelikan, C. et V. Hofinger (2016), « An interactional approach to desistance: Expanding desistance theory based on the Austrian mediation practice in cases of partnership violence », Restorative Justice, vol. 4, no 3, p. 323-344.	À partir de la page 338, cet article examine et décrit le processus de médiation entre la victime et le délinquant (MVD) en Autriche, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’article énumère certaines des méthodes de fonctionnement du processus de justice réparatrice (JR) et présente quelques études de cas.
Hayden, A. (2012), « Safety issues associated with using restorative justice for intimate partner violence », Women’s Studies Journal, vol. 26, no 2, p. 4-16.	Cet article ne traite pas d’un programme, mais il met en contexte la façon dont la JR peut assurer la sécurité des femmes, avec mises en garde. Les pages 10 à 15 sont peut-être les plus pertinentes.
Dickson-Gilmore, J. (2014), « Whither restorativeness? Restorative justice and the challenge of intimate violence in Aboriginal communities », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 56, no 4, p. 417-446.	L’article décrit les problèmes que posent aux collectivités autochtones la violence entre partenaires intimes (VPI), et les problèmes et préoccupations entourant la JR.
Westmarland, N., K. Johnson et C. Mcglynn (2018), « Under the radar: The widespread use of 'out of court resolutions' in policing domestic violence and abuse in the United Kingdom », British Journal of Criminology, vol. 58, no 1, p. 1-16.	L’article explique comment la police dit se servir de la JR ou des résolutions hors cour dans les cas de VPI, bien que la JR fasse l’objet d’un moratoire au Royaume-Uni dans les cas de VPI. On y traite aussi des mises en garde entourant cette approche.
Wasileski, G. (2017), « Prosecutors and use of restorative justice in courts: Greek case », Journal of Interpersonal Violence, vol. 32, no 13, p. 1943-1966.	Cet article présente des mises en garde destinées aux procureurs recourant à la JR. La formation est essentielle, notamment pour comprendre les besoins des victimes, la responsabilité et la responsabilisation du délinquant, et la dynamique de la VPI.
Pali, B. et K. Madsen (2011), « Dangerous liaisons? A feminist and restorative approach to sexual assault », Temida, p. 49-65.	Discute de la pratique, à Copenhague, des dialogues réparateurs entre victimes et délinquants de la violence sexuelle.
McGlynn, C., N.Westmarland et N. Godden (2012), « 'I just wanted him to hear me': Sexual violence and the possibilities of restorative justice », Journal of Law and Society, vol. 39, no 2, p. 213-240.	Cet article explore la violence sexuelle (VS) et l’utilisation qui peut être faite de la JR au Royaume‑Uni. Il utilise une étude de cas pour illustrer les possibilités.
Pennell, J., T. Sanders, R.V. Rikard, J. Shepherd et L. Starsoneck (2013), « Family violence, fathers, and restoring personhood », Restorative Justice, vol. 1, no 2, p. 268-289.	On y examine comment un programme de protection de l’enfance appelé Strong Fathers [Pères forts] peut être intégré à des processus de JR qui soient sécuritaires pour les femmes et les enfants victimes de VPI. On y montre qu’un programme de traitement pour hommes violents peut être réparateur et comment il peut répondre à ces critères.
Keenan, M., E. Zinsstag et C. O’Nolan (2016), « Sexual violence and restorative practices in Belgium, Ireland and Norway: A thematic analysis of country variations », Restorative Justice, vol. 4, no 1, p. 86-114.	L’article peut être utile puisqu’il traite de VS et de JR dans 3 pays : Norvège, Irlande et Belgique.
Gavrielides, T. (2015), « Is restorative justice appropriate for domestic violence cases? », Revista De Asistenta Sociala, vol. 14, no 4, p. 105-121.	Résumé d’une étude faite au Royaume-Uni des programmes qui offrent un certain type de JR en matière de VPI. Il documente les préoccupations, mais mentionne aussi certains programmes au Royaume-Uni qui pourraient mener à une exploration plus approfondie.
Daly, K. (2011), « Conferences and gendered violence: practices, politics, and evidence », Préparé pour I. Vanfraechem et E. Zinsstag (à paraître), « Conferencing and Restorative Justice : Challenges, Developments and Debates », Oxford, Oxford University Press.	Article utile dans la mesure où il décrit certains types de processus de JR utilisés pour les violences de genre (VG), et les grands enjeux s’y rattachant.
Drost, L., B. Haller, V. Hofinger, T. Van Der Kooij, K. Lünnemann, et A. Wolthuis (2015), « Restorative justice in cases of domestic violence: Best practice examples between increasing mutual understanding and awareness of specific protection needs », Programme de justice pénale 2013, Direction générale de la justice de la Commission européenne, Direction B : Justice pénale.	On y traite d’entrevues faites avec des victimes et des délinquants dans six pays qui ont participé aux séances de MVD. Quelques commentaires intéressants pour les praticiens. Souligne certaines réserves et certains aspects prometteurs exprimés par les victimes et les délinquants.

 

Bibliographie

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