Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Accès : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/362/just/reports/rp2537364/just01/362_JUST_Rpt03-f.pdf
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Solliciteur général du Canada, Consultation nationale des victimes du crime — Points saillants et messages clés, Ottawa, 2001, N° de catalogue JS42-97/2001-1. Accès : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/rep/_fl/ncvc-cnvc-fra.pdf
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Commission nationale des libérations conditionnelles, Résumé des réponses des victimes au questionnaire de la CNLC de décembre 2003. Accès : http://pbc-clcc.gc.ca/rprts/pmr/pmr_2003_2004/04pmr_14_f.htm
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Commission nationale des libérations conditionnelles, « Statistiques éclair de la CNLC ». Accès : http://pbc-clcc.gc.ca/infocntr/factsh/factsh-fra.shtml
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Une victime inscrite est une victime qui s'est enregistrée auprès du SCC ou de la CNLC, ou auprès des deux, dans le but d'être informée automatiquement de la situation d'un délinquant.
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Les données relatives au Programme national des services aux victimes dans le site Web du Service correctionnel du Canada. Accès : www.csc-scc.gc.ca/victims-victimes/index-fra.shtml
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En règle générale, les directeurs d'établissement prennent les décisions relatives aux PSAE, sauf dans le cas des condamnés à l'emprisonnement à perpétuité ayant plus de trois ans de leur peine à purger avant d'être admissibles à une libération conditionnelle.
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« Statistiques éclair de la CNLC ». Accès : http://pbc-clcc.gc.ca/infocntr/factsh/factsh-fra.shtml.
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Centre de la politique concernant les victimes, « Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada ».
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Martell Consulting Services Ltd., « Information Sharing and Victims », étude réalisée pour Sécurité publique Canada, mars 2008.
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Juristat, Centre canadien de la statistique juridique, « Les services aux victimes au Canada, 2005-2006 », p. 4, encadré 2. « Dans seulement 1 % des affaires de violence, la victime s'était adressée précisément à un organisme de services aux victimes pour obtenir de l'aide. » Accès : www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x2007007-fra.pdf.
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Ministère de la Justice Canada, La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges — Une étude menée dans trois provinces, Canada, 2006.
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Ibid.
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Peut nécessiter une modification des articles 17 (PSAE) et 28 (Transfèrements) pour faire en sorte que les directeurs d'établissement tiennent compte des renseignements concernant la victime dans le cadre de ces décisions.
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Commission nationale des libérations conditionnelles, Contacts avec les victimes — Examen des pratiques régionales, avril 2006. Accès : http://www.pbc-clcc.gc.ca/rprts/pmd-docs/c_v-fra.shtml#results>.
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Centre de la politique concernant les victimes, Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada, Résumé des résultats d'un sondage auprès d'agents de probation et d'employés du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, 2005, p. 6.
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Alinéa 515(10)b) : « Pour l'application du présent article, la détention d'un prévenu sous garde n'est justifiée que dans l'un des cas suivants : […] b) sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l'infraction, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice. »
« Pour l'application du présent article, la détention d'un prévenu sous garde n'est justifiée que dans l'un des cas suivants : […] b) sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l'infraction, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice. »
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Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes est un organisme de promotion des droits des victimes et de la sécurité publique. Un volet important du travail du Centre consiste à aider les victimes à obtenir des renseignements sur les délinquants et à connaître leurs droits aux termes de la LSCMLC.
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Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, Mémoire au Comité d'examen du SCC, 4 juin 2007, p. 3. Accès : www.crcvc.ca/docs/CSC_Review_May07.pdf et www.crcvc.ca/fr/resources.
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Victimes de violence, mémoire au sous-comité chargé de l'examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, p. 2.
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Accès : http://pbc-clcc.gc.ca/infocntr/factsh/factsh-fra.shtml.
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State ex rel. Hance v. Arizona Board of Pardons and Paroles, 875 P. 2d 824 (AZ CT APP 1993).
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Bob Mitchell, « Mom steels herself to face teen's killer after 25 years », Toronto Star, 8 avril 2007.
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Rob Tripp, « Woman fights to keep her sister's killer behind bars for good », Kingston Whig-Standard, 15 avril 2008.
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U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, Office for Victims of Crime, New Directions from the Field: Victims' Rights and Services for the 21st Century, 1998, p. 357.
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En décembre 2008, le BOFVAC a envoyé au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice une lettre décrivant les problèmes associés au régime actuel, et les invitant à envisager des possibilités de réforme.
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Article 3 de la LSCMLC.
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Solliciteur général du Canada, Comment a été façonnée la réforme correctionnelle au Canada — Documents de travail sur la révision du droit correctionnel, de 1986 à 1988.
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Fiche de renseignements du Centre de la politique concernant les victimes, « Les coûts de la criminalité au Canada ». Accès : http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20061025163648/www.semainedesvictimes.gc.ca/fact-sheets/p2.html.
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Ambrose Leung, Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada, Division de la recherche et de la statistique, Série sur les méthodologies, ministère de la Justice Canada, 2004.
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Accès : http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/361/juri/evidence/ev1039484/juriev133-f.htm.
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