Présentation sur le processus de mobilisation pour réduire la criminalité violente : Un dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut

INTRODUCTION

Conformément à la lettre de mandat émise par le premier ministre du Canada, l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (« le ministre ») a lancé un examen sur l’interdiction des armes de poing et des fusils d’assaut au Canada. À cet égard, le ministre s’efforce de consulter les Canadiens pour cibler les lacunes, les défis et les idées permettant d’orienter les futures mesures de réduction des crimes violents au Canada. Le BOFVAC se réjouit d’avoir l’occasion de contribuer au processus de consultation et est déterminé à ce que les points de vue sur la victimisation soient inclus dans le dialogue.


Le dialogue sur les armes de poing et les fusils d’assaut est important. Je suis en faveur de l’interdiction totale de ces types d’armes, car cela pourrait s’avérer efficace pour réduire les crimes violents liés aux armes à feu, protéger les Canadiens et réduire la victimisation. En plus de mes recommandations, le BOFVAC est également en faveur de celles faites au gouvernement par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale en lien avec son examen du projet de loi C-71.

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS

  • Recommandation 1 : Interdire totalement les armes de poing ainsi que les fusils d’assaut et mettre en œuvre un programme de rachat.

  • Recommandation 2 : Tenir compte du lien entre les armes à feu et la violence fondée sur le sexe (notamment la traite des personnes) dans le cadre du dialogue sur les armes à feu.

  • Recommandation 3 : Améliorer le leadership fédéral pour la prestation de mesures de soutien et de traitement aux victimes de violence armée afin de favoriser leur rétablissement.

  • Recommandation 4 : Limiter davantage les autorisations de transport pour les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées.

  • Recommandation 5 : Rétablir les mesures de contrôle pour la vente d’armes à feu sans restriction afin que les vendeurs d’armes à feu enregistrent les ventes de carabines et de fusils de chasse.

  • Recommandation 6 : Faire entrer en vigueur le Règlement sur le marquage des armes à feu.

  • Recommandation 7 : Investir dans la collecte de données et la recherche sur la violence armée au Canada afin de mieux cibler les impacts sur les personnes et les collectivités.

  • Recommandation 8 : Élargir le dialogue afin d’inclure tous les types d’armes à feu.


    • La soumission complet de l’Ombudsman est disponible ici